fr: Recensement des infrastructures mises à disposition par les collectivités publiques, dans chaque quartier, chaque commune, permettant la récupération des déchets ménagers, dans le cadre du plan de gestion des déchets. Ces infrastructures peuvent êtretrès différentes d'une commune à l'autre : - conteneurs de surface - conteneurs enterrés - points de collecte gardiennés avec horaires (ESREC) - etc. De même, le nom donné à ces sites varie suivant les communes : - point de récupération - point de collecte - déchetterie - éco-point - espace récupération - etc. Enfin, chaque commune ne récupère pas forcément les mêmes types de déchets. La valeur 1 représente la présence des types de déchets pouvant être recyclés sur ce point de collecte. La valeur 0 représente l'absence de ces types de déchets.

fr: Points de collecte des déchets

soci

fr: Population et société

envi

fr: Environnement

it: Ambiente

fr: GDB

fr: GML


$oid: OBSOLETE

name: Direction de l'information du territoire

fr: GRAPHE DE LA MOBILITE - CARREFOURS : Le graphe de la mobilité est un regroupement des graphes de base, qui sont la forme géométrique des troncons, et des différentes jonctions (carrefours, arrêts, gares, débarcadères) qui sont les points de connexions, de transferts entre les différents graphes. Ces graphes représentent les différentes voies physiques (et non virtuelles, comme une ligne de bus) sur lesquelles les usagers circulent. Cette donnée: - Carrefours gmo_carrefour Autres données disponibles : - Graphe routier gmo_graphe_routier - Graphe de la mobilité douce gmo_mobilite_douce - Graphe des voies officielles gmo_graphe_voies_officielles - Graphe des accès parkings gmo_acces_parking - Graphe entretien autoroute gmo_entretien_autoroute - Graphe ferroviaire gmo_ferroviaire - Graphe navigable gmo_voie_navigable - Troncons en projet gmo_troncon_projet - Quais de gare gmo_quai_gare - Débarcadères gmo_debarcadere - Aéroports gmo_aeroport - Noeuds en projet gmo_noeud_projet

canton-geneve

approval_status: approved

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

de: Der Kanton Genf verfolgt seit einigen Jahren eine Open Data Strategie. Auf diesem Portal finden Sie Daten aus der kantonalen Verwaltung die die Prinzipien des Open Government Data erfüllen, sowie sämtliche "Open-Geodaten" des Genfer Geoinformationssystems (SITG). ***Die Datensätze finden Sie unter der betreffenden Organisation***

en: The canton of Geneva has been committed to making public data open for a few years now. On this portal, you will find all the data from the Geneva cantonal administration that meet the principles of Open Government Data, as well as geodata from the geographic information system of Geneva (SITG) that fall under the OpenData policy.

it: Il cantone di Ginevra si è impegnato in un processo di apertura dei dati pubblici per diversi anni. Su questo portale, è possibile trovare tutti i dati dell'amministrazione del cantone di Ginevra che soddisfano i principi del Open Government Data, inoltre ai geodati OpenData del Sistema Informativo Territoriale di Ginevra (SITG).

de: Kanton Genf

en: Canton of Geneva

fr: Canton de Genève

it: Cantone di Ginevra

political_level: canton

state: active

type: organization

de: geocat.ch Permalink

fr: geocat.ch permalien

it: geocat.ch link permanente

en: geocat.ch permalink

spatial: GE

fr: Graphe de la mobilité - Carrefours

type: dataset

regi

de: Regionen und Städte

en: Regions and cities

fr: Régions et villes

it: Regioni e città

tran

de: Verkehr

en: Transport

fr: Transports

it: Trasporti

format: XML

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fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

format: CSV

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format: ZIP

media_type: application/zip

format: GML

fr: KML

format: KML

fr: SHP

value: GEOCAT canton GE


fr: Les équipements hydrogéologiques représentent l'emplacement des sondages qui possèdent des équipements permettant de connaitre l'état des ressources en eau souterraine. Deux types d'équipements sont distingués : les piézomètres et les puits de captage. Les piézomètres sont des forages équipés d'un tube crépiné qui permettent d'avoir accès à l'eau souterraine et d'en mesurer son niveau altimétrique. Sur le canton, plus de 250 piézomètres font l'objet d'un suivi régulier, hebdomadaire ou mensuel. Les puits de captage permette l'exploitation de la ressource en eau souterraine pour différents usages (eau potable, géothermie, agriculture ou encore pour un usage industriel). L'intégralité de la base de données des équipements hydrogéologiques peut être téléchargée depuis l'URL suivant: https://ge.ch/geodata/sitg/SONDAGES_EQUIPEMENTS_HYDRO/BASE_SONDAGES_EQUIPEMENTS_HYDRO.zip

fr: Service de géologie, sols et déchets

fr: Équipements hydrogéologiques


fr: Le classement est une disposition de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) visant à protéger : les monuments de l'histoire de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords; les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles. (art. 4). Cette mesure place les objets classés sous la protection du Conseil d'Etat. Elle fait l'objet d'une inscription au Registre foncier. Seuls les arrêtés du Conseil d'Etat ont force de loi. Les premiers objets ont été protégés en 1921 suite à l'entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1920. En juin 2001, le canton comptait 250 objets ou sites protégés, portant la dénomination MS-c x (pour Monuments et Sites - classé n° x).

fr: Office du patrimoine et des sites

fr: Bâtiments et objets classés

soci

de: Bevölkerung und Gesellschaft

en: Population and society

fr: Population et société

it: Popolazione e società

envi

de: Umwelt

en: Environment

fr: Environnement


fr: GRAPHE DE LA MOBILITE - AEROPORT : Le graphe de la mobilité est un regroupement des graphes de base, qui sont la forme géométrique des troncons, et des différentes jonctions (carrefours, arrêts, gares, débarcadères) qui sont les points de connexions, de transferts entre les différents graphes. Ces graphes représentent les différentes voies physiques (et non virtuelles, comme une ligne de bus) sur lesquelles les usagers circulent. Cette donnée: - Aéroports gmo_aeroport Autres données disponibles : - Graphe routier gmo_graphe_routier - Graphe de la mobilité douce gmo_mobilite_douce - Graphe des voies officielles gmo_graphe_voies_officielles - Graphe des accès parkings gmo_acces_parking - Graphe entretien autoroute gmo_entretien_autoroute - Graphe ferroviaire gmo_ferroviaire - Graphe navigable gmo_voie_navigable - Troncons en projet gmo_troncon_projet - Carrefours gmo_carrefour - Quais de gare gmo_quai_gare - Débarcadères gmo_debarcadere - Noeuds en projet gmo_noeud_projet

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Direction de l'information du territoire

fr: Graphe de la mobilité - Aéroport

fr: GDB

fr: GML


fr: GRAPHE DE LA MOBILITE - QUAIS DE GARE : Le graphe de la mobilité est un regroupement des graphes de base, qui sont la forme géométrique des troncons, et des différentes jonctions (carrefours, arrêts, gares, débarcadères) qui sont les points de connexions, de transferts entre les différents graphes. Ces graphes représentent les différentes voies physiques (et non virtuelles, comme une ligne de bus) sur lesquelles les usagers circulent. Cette donnée: - Quais de gare gmo_quai_gare Autres données disponibles : - Graphe routier gmo_graphe_routier - Graphe de la mobilité douce gmo_mobilite_douce - Graphe des voies officielles gmo_graphe_voies_officielles - Graphe des accès parkings gmo_acces_parking - Graphe entretien autoroute gmo_entretien_autoroute - Graphe ferroviaire gmo_ferroviaire - Graphe navigable gmo_voie_navigable - Troncons en projet gmo_troncon_projet - Carrefours gmo_carrefour - Débarcadères gmo_debarcadere - Aéroports gmo_aeroport - Noeuds en projet gmo_noeud_projet

fr: geocat.ch permalien

fr: Graphe de la mobilité - Quai de gare

regi

fr: Régions et villes

tran

fr: Transports

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: KML


fr: GRAPHE DE LA MOBILITE - MOBILITE DOUCE : Le graphe de la mobilité est un regroupement des graphes de base, qui sont la forme géométrique des troncons, et des différentes jonctions (carrefours, arrêts, gares, débarcadères) qui sont les points de connexions, de transferts entre les différents graphes. Ces graphes représentent les différentes voies physiques (et non virtuelles, comme une ligne de bus) sur lesquelles les usagers circulent. Cette donnée: - Graphe de la mobilité douce gmo_mobilite_douce Autres données disponibles : - Graphe routier gmo_graphe_routier - Graphe des voies officielles gmo_graphe_voies_officielles - Graphe des accès parkings gmo_acces_parking - Graphe entretien autoroute gmo_entretien_autoroute - Graphe ferroviaire gmo_ferroviaire - Graphe navigable gmo_voie_navigable - Troncons en projet gmo_troncon_projet - Carrefours gmo_carrefour - Quais de gare gmo_quai_gare - Débarcadères gmo_debarcadere - Aéroports gmo_aeroport - Noeuds en projet gmo_noeud_projet

fr: Graphe de la mobilité - Mobilité douce

fr: SHP


fr: Les grilles de sol récoltent les eaux de pluie qui ruissellent sur les surfaces imperméabilisées comme les places de stationnement, les places publiques ou les rampes d'accès de parking.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Office cantonal de l'eau

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Grille de sol linéaire


fr: Les collecteurs du réseau d'assainissement des eaux acheminent les eaux usées et météoriques depuis leur origine (bâtiments, industries, routes, parcelles agricoles, etc.) jusqu'aux stations d'épuration des eaux (STEP) ou jusqu'au milieu récepteur naturel (cours d'eau, lac, etc.). Ils constituent l'ossature du Cadastre du Réseau d'Assainissement des Eaux (CRAE).

fr: Canton de Genève

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Collecteur

fr: GDB


fr: Le cadastre des sondages résulte de la gestion des données géologiques fournies en majeure partie par les bureaux géotechniques privés. L'objectif est de connaître la position des relevés géologiques existants et de fournir des renseignements sur les grandes subdivisions géologiques. Les indications fournies sont basées sur une interprétation aussi soignée que possible de sondages et de levé de fouilles. Ces indications ont un caractère général et sont insuffisantes au stade d'un projet d'exécution. Les documents de base peuvent être consultés auprès des auteurs des relevés et auprès du DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

fr: Service de géologie, sols et déchets

fr: geocat.ch permalien

fr: Sondages géologiques

fr: GML


fr: Les déversoirs d'orage sont des ouvrages du réseau d'assainissement des eaux permettant de rejeter (par un système de « trop-plein ») une partie des eaux dans le milieu naturel ou dans un bassin de rétention, sans passer par la station d'épuration. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Déversoir d'orage

regi

fr: Régions et villes

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: KML


fr: Les fossés et les bisses recensés dans cette couche participent à l'évacuation des eaux de surface (par exemple les eaux de chaussée) jusqu'au réseau d'assainissement des eaux. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Office cantonal de l'eau

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Fossé/Bisse

fr: SHP


fr: Les descentes de toiture sont les points d'arrivée au niveau du sol des chenaux qui récoltent les eaux de pluie des toitures.

fr: Canton de Genève

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Descente de toiture

fr: GDB


fr: RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PGEE Cette couche permet l'accès, via des hyperliens, à l'ensemble des documents relatifs aux Plans Généraux d'Evacuation des Eaux (PGEE). Selon leurs état d'avancement (en cours de réalisation, adopté), les thématiques des phases ci-dessous sont documentées: 1 - Diagnostique - Documents généraux du projet - Cadastre des canalisations - Rapport d'état des cours d'eau - Rapport d'état des eaux claires parasites - Rapport d'état des canalisations - Rapport d'état de l'infiltration - Rapport d'état du bassin versant - Rapport d'état des zones de danger - Débits d'eau à évacuer - Plan d'actions urgentes - Synthèse 2 - Concept - Objectifs à atteindre et contraintes liées aux cours d'eau - Concept d'évacuation des eaux 3 - Plan d'actions Plan d'actions Concept d'exploitation

fr: geocat.ch permalien

fr: Documents des PGEE

envi

fr: Environnement


fr: ZONES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE SURVOL PAR DES DRONES Zones de restrictions temporaires de survol par des drones suite à un arrêté du conseil d'Etat ou à une décision momentanée.

fr: Corps de police

fr: Zones de restrictions temporaires - Drones


fr: La mise en oeuvre d'une gestion intégrée des eaux au niveau cantonal se base sur quatre outils de planification, tous validés par le Conseil d'État : - Les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux ; - La planification stratégique 2030 en matière de renaturation ; - Les plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) ; - Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE). 32 plans de planification sont réalisés au total, soit 6 SPAGE, 1 planification stratégique, 6 PREE et 19 PGEE. Ces outils de planification se concrétisent par des plans d'actions. Chaque action planifiée fait l'objet d'une fiche présentant toutes les informations nécessaires à sa réalisation (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …). Seules les actions validées se retrouvent dans cette couche. Pour des actions liées à des planifications en cours, prière de contacter l'office cantonal de l'eau.

fr: Actions des planifications de l'Office cantonal de l'eau

agri

de: Landwirtschaft, Fischerei, Forstwirtschaft und Nahrungsmittel

en: Agriculture, fisheries, forestry and food

fr: Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

it: Agricoltura, pesca, silvicoltura e prodotti alimentari

regi

fr: Régions et villes

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: GML

fr: KML


etat-de-separation-des-biens-fonds

fr: Cette couche permet la gestion administrative du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif des parcelles concernées par un chantier d'assainissement des eaux.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Office cantonal de l'eau

fr: État de séparation des biens-fonds

title_for_slug: etat-de-separation-des-biens-fonds


fr: Cette couche permet la gestion administrative et financière des chantiers et des affaires d'assainissement des eaux.

fr: geocat.ch permalien

fr: Inventaire des chantiers communaux liés à la séparation des eaux

envi

fr: Environnement


fr: Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête : - demande définitive (DD) - demande préalable (DP) - demande de renseignement (DR) - par procédure accélérée (APA) - par annonce de travaux (APAT) - démolition (M) - démolition par procédure accélérée (MPA) - lois sur les eaux et les routes (LER) - lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT) - lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA). La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc. Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.

fr: Office des autorisations de construire

fr: Autorisation de construire - Dossier

fr: GDB

fr: SHP


etat-de-separation-des-batiments

fr: Cette couche permet la gestion technique du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif de l'ensemble des bâtiments des parcelles concernées par un chantier d'assainissement des eaux.

fr: État de séparation des bâtiments

title_for_slug: etat-de-separation-des-batiments

regi

fr: Régions et villes


fr: La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève. Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux. De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués. Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV). Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Il y a trois catégories de zones: - les zones ordinaires - les zones de développement - les zones protégées Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.). On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc. Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

fr: Office de l'urbanisme

fr: Zones d'affectation

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: GML

fr: KML


fr: Carte de l'emplacement des sondes géothermiques verticales (SGV). Les sondes géothermiques sont des équipements sur des sondages qui permettent d'utiliser la chaleur de la Terre. Il peut s'agir de sondes géothermiques individuelles, ou de champs de sondes.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Service de géologie, sols et déchets

fr: geocat.ch permalien

fr: Sondes géothermiques verticales


fr: La couche de polygones d'emprise des ouvrages de rétention des eaux est liée à la couche de points des ouvrages de rétention des eaux. La couche de polygones permet de visualiser la surface et la disposition réelle de ces ouvrages dans le terrain tandis que la couche de points permet une vision plus schématique à large échelle.

fr: Office cantonal de l'eau

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Emprise des ouvrages de rétention

fr: GDB

fr: SHP


fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement. Le rapport sur l'état des zones de dangers consiste notamment à déterminer le temps que mettrait une source de pollution déversée dans le réseaupour atteindre le milieu naturel ou la station d'épuration. Les temps de parcours sont exprimés sous la forme de courbes isochrones, ou courbes d'égal temps.

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Zones isochrones d'écoulement des eaux

regi

fr: Régions et villes

envi

fr: Environnement


fr: RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PREE Le plan régional d'évacuation des eaux (PREE) est un outil cantonal de planification de l'assainissement. Il se décline en trois phases : - Une phase de diagnostic, constituée d'un certain nombre de rapports d'état traitant les différents constituants du cycle dit "urbain" de l'eau (cours d'eau, canalisations, bassins versants et évolution du territoire, eaux claires parasites, zones présentant un danger, débits des eaux à évacuer, infiltration des eaux pluviales). - Une phase de concept, constituée d'un rapport d'objectifs et d'un ou de plusieurs rapports techniques d'élaboration de variantes. - Une phase de mise en oeuvre, constituée d'un plan d'actions à un horizon d'une vingtaine d'années. Les rapports sont accompagnés d'annexes et de cartes. Les documents mis en ligne sont ceux qui ont fait l'objet d'une validation par la Direction générale de l'eau. Les documents provisoires ne sont pas mis en ligne. Certaines études annexes aux PREE sont également mises en ligne.

fr: Documents des PREE

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: GML


fr: Les ouvrages d'infiltration, ponctuels ou linéaires, permettent d'infiltrer les eaux de pluies progressivement dans le sol, ce qui se rapproche le plus d'une circulation naturelle des eaux, avec un apport aux cours d'eau différé et étalé dans le temps, les préservant au mieux de l'érosion des petites et moyennes crues, et soutenant leurs débits en période d'étiage.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrage d'infiltration ponctuel

fr: KML


fr: Cette couche contient autant les ouvrages stockant des eaux pluviales ou usées. Un bassin de rétention d'eaux pluviales a pour but d'écrêter les débits entrant dans celui-ci, soit en vue d'une protection hydraulique du réseau situé en aval, soit en vue d'une protection du milieu récepteur contre les effets néfastes de déversements d'eaux pluviales urbaines sur son hydrologie naturelle. Afin de limiter le nombre de déversements d'eaux mélangées dans le milieu récepteur en temps de pluie, il est possible d'installer un ouvrage de rétention sur un réseau unitaire, stockant les déversements lors d'épisode pluvieux et les restituant ultérieurement dans le réseau pour traitement à la station d'épuration. Le fonctionnement est identique à celui d'un bassin de rétention des eaux pluviales. Il porte généralement le nom de bassin de stockage-restitution (ou BEP pour bassin d'eaux pluviales, terminologie pouvant prêter à confusion avec un bassin de rétention des eaux pluviales). Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

fr: Office cantonal de l'eau

fr: geocat.ch permalien

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrage de rétention


fr: La couche de polygones d'emprise des ouvrages d'infiltration des eaux est liée aux couches des ouvrages d'infiltration des eaux, ponctuelle et linéaire. La couche de polygones permet de visualiser la surface et la disposition réelle de ces ouvrages dans le terrain tandis que la couche de points permet une vision plus schématique à large échelle.

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Emprise des ouvrages d’infiltration

fr: GDB

fr: SHP


fr: Un bassin versant est une portion de territoire dont les eaux ont un exutoire commun. Lorsqu'un bassin versant est subdivisé en de plus petites unités, on parle de sous bassin versant. En hydrologie urbaine, un bassin ou sous bassin versant, avant de voir ses eaux de ruissellement au final déversées dans un milieu récepteur, dispose la plupart du temps comme exutoire d'un réseau de canalisations. Cette couche contient autant les sous bassins versant des eaux pluviales que des eaux usées. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Sous bassins versant

regi

fr: Régions et villes


fr: La couche des ouvrages de traitement comprend aussi bien les stations d'épuration publique que les stations d'épuration privée ainsi que les installations autonomes privées. Elle donne des informations sur le nombre d'habitants raccordés ainsi que le type de traitement. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrage de traitement

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: GML


fr: Types de station de mesure : - Débitmètre (mesure de hauteurs d'eau et de vitesses ou mesure de hauteur d'eau avec Venturi -- > calcul de débits) dans le cadre des PREE, de SPAGE, de mise en séparatif du réseau, de surveillance de points critiques, d'évaluation des flux par commune ou par branches principales du réseau, de suivis des flux de cours d'eau souterrain ainsi que d'études spécifiques ; - Limnimètre (mesure de hauteurs d'eau seules) sur les ouvrages de déversement (déversoir d'orage / trop-plein) pour connaître les durées et fréquences des déversements ainsi que l'épaisseur de la lame d'eau déversée ou en vue de mettre hors service certains ouvrages; - Enregistreur de temps de pompage pour le suivi du fonctionnement de stations de pompage (converti en volume / débit avec la capacité des pompes).

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Points de mesure dans les canalisations

envi

fr: Environnement

fr: KML


fr: Les points de changement de caractéristiques matérialisent le long des collecteurs des changements de type: - Pente - Diamètre - Matériau - Date de pose Ces changements interviennent sans qu'un ouvrage,par exemple un regard de visite, ne soit construit. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

fr: Office cantonal de l'eau

fr: geocat.ch permalien

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Point de changement de caractéristiques


fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement. L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités. Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques. La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales. Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette. Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Contrainte gestion eaux

fr: GDB

fr: SHP


fr: Les points de rejet sont des ouvrages de restitution des eaux pluviales dans le milieu naturel. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Point de rejet

regi

fr: Régions et villes

fr: Serveur de fichiers Opendata


fr: Les grilles-sac récoltent les eaux de chaussée pour leur introduction dans le réseau d'assainissement. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Grille/sac de route

fr: CSV

fr: GML


fr: La couches des ouvrages spéciaux du CRAE contient les types d'ouvrages suivant: - Puit de chute - Limiteur de débit - Répartiteur de débit - Séparateur à hautes performances - Séparateur d'hydrocarbure gravitaire - Chambre de mise en charge - Fosse de décantation - Chambre de tranquilisation - Syphon Ces objets font également partie du groupe de couches 'Cadastre du réseau d'assainissement des eaux'.

fr: Canton de Genève

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrages spéciaux

fr: KML


fr: Les points de raccordement matérialisent le raccordement d'un collecteur sur un autre collecteur lorsque celui-ci n'est pas fait au travers d'un ouvrage. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

fr: Office cantonal de l'eau

fr: geocat.ch permalien

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Point de raccordement


fr: Les ouvrages d'infiltration, ponctuels ou linéaires, permettent d'infiltrer les eaux de pluies progressivement dans le sol, ce qui se rapproche le plus d'une circulation naturelle des eaux, avec un apport aux cours d'eau différé et étalé dans le temps, les préservant au mieux de l'érosion des petites et moyennes crues, et soutenant leurs débits en période d'étiage.

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrage d'infiltration linéaire

fr: GDB

fr: SHP


fr: Une station de pompage permet de d'élever les eaux d'un niveau à un autre, soit pour le franchissement d'un obstacle, soit en raison de niveaux de collecteurs incompatibles. Les stations de pompage appartiennent globalement à deux grandes catégories : 1. Les stations de relèvement, destinées à relever les eaux à faible hauteur et sur une courte distance. 2. Les stations de refoulement, destinées à transporter les effluents d'un point à un autre, sur de longues distances et pour vaincre des dénivelés importants. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Station de pompage

regi

fr: Régions et villes

fr: Serveur de fichiers Opendata


fr: Les regards, chambres de visite ont pour fonctions l'accès au réseau d'assainissement dans le cadre de contrôles et d'entretiens. De plus ils servent de point de raccordement des réseaux secondaire et primaire. Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Réseau d'assainissement des eaux - Regard/chambre

fr: CSV

fr: GML


fr: Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier. On trouve dans cette catégorie les objets linéaires suivants : - axe - marche escalier - mur mitoyen - ru

fr: Canton de Genève

fr: Direction de l'information du territoire

fr: Objets divers (lignes)


fr: Points fixes planimétrique de la mensuration officielle catégorie 3 (PFP3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO. Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, par des bornes, chevilles, croix gravées ou par de la peinture pour signalisation aériennes. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

fr: geocat.ch permalien

fr: Points fixes planimétriques catégorie 3

fr: KML


fr: Points servant à la détermination des bâtiments et objets divers.Seul les points déterminés avec une fiabilité avérée sont conservés

fr: Points particuliers

fr: GDB

fr: SHP


fr: Répartition par niveau : Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol. Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléments de même niveau sont disponibles, à savoir : - cad_domroutier_objets_niv_2 : le deuxième niveau au dessous du sol - cad_domroutier_objets_niv_1 : la surface au dessous du niveau du sol - cad_domroutier_objets_niv0 : la surface au niveau du sol - cad_domroutier_objets_niv1 : la surface surélevée - cad_domroutier_objets_niv2 : le deuxième niveau au dessus du sol Types d'objets : L'infrastructure du Domaine routier est cataloguée en 10 objets distincts : - chaussée - chemin - espace de stationnement - îlot - parking - piste cyclable - place d'aviation - site propre pour transports en commun - surface latérale - trottoir Natures de revêtements : Les natures de revêtement des différents objets sont disponibles en utilisant la classe d'objets : cad_domroutier_revetements

fr: Domaine routier - Par objet niveau du sol

regi

fr: Régions et villes

tran

fr: Transports

fr: Serveur de fichiers Opendata


fr: Marquise: Tout abri, sans poteaux, fixé au-dessus d'une entrée d'un bâtiment ou courant le long de la facade.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Marquises

fr: CSV

fr: GML


fr: Pièce d'eau artificielle à ciel ouvert destinée à l'usage récréatif (pataugeoires incluses), aux sports d'eau ( natation), etc... Seules les piscines fixées durablement au sol sont cadastrées. Pour ces objets, seul le bord intérieur est déterminé. L'épaisseur de la structure est fixe.

fr: Canton de Genève

fr: Direction de l'information du territoire

fr: geocat.ch permalien

fr: Piscines


fr: Les noms locaux désignent des petites parties de paysage qui ont été reprises de l'usage linguistique local. Les noms locaux portent par exemple : des noms de forêts, de pâturages, de prairies, de champs. Cette donnée historique comporte les noms locaux de Genève et leur périmètre qui ont été saisis entre 1936 et 1959 ainsi que quelques modifications réalisées jusqu'à fin 2023. La donnée actuelle et mise à jour en continu est la couche:SITG_ADM.CAD_NOMS_LOCAUX

fr: Nomenclature historique des noms locaux (1936-2023)

fr: GDB

fr: KML


fr: Une des 5 classes d'entités constituant le modèle 3D des bâtiments. La base du bâtiment est l'empreinte cadastrale du bâtiment placée à l'altitude la plus basse du modèle de terrain sur son emprise.

fr: Base 3D du bâtiment

regi

fr: Régions et villes

fr: SHP


fr: Les adresses géoréférencées permettent de définir avec exactitude l'entrée des bâtiments de logements ou d'activités. « Aujourd'hui, l'adressage des bâtiments joue un rôle central dans l'administration publique comme dans la vie privée des citoyennes et des citoyens. La position d'un bâtiment est établie sans équivoque par son adresse. Celle-ci aide par exemple les services de secours, les pompiers, la police ou une personne peu familière d'un lieu à trouver rapidement le bâtiment recherché. Les systèmes de navigation pour les véhicules n'ont du reste cessé de gagner en importance. Les adresses de bâtiments sont également utilisées sur les plans de base et les plans locaux, dans les systèmes d'information géographique (SIG), les registres des bâtiments et des logements, la distribution du courrier et les répertoires téléphoniques électroniques. » (www.swisstopo.ch - projet GABMO)

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Adresses géoréférencées à l'entrée du bâtiment

soci

fr: Population et société

fr: Serveur de fichiers Opendata


fr: DELIMITATION CANTONALE GENEVOISE Données administratives délimitant le territoire cantonal et regroupant sous une seule classe d'objet à la fois les limites nationales et cantonales.

canton-geneve

fr: Canton de Genève

fr: Délimitation cantonale

fr: CSV

fr: GML


fr: Sous la terminologie usuelle de nature du sol sont regroupés les différents types de nature devant former à terme, avec les bâtiments hors-sol et le domaine routier, une partition complète du territoire. On distingue 6 types de natures du sol : - revêtement dur - verte - eau - boisée - sans végétation - autres natures. Seule la nature "revêtement dur" fait partie de la mise à jour permanente effectuée dans le cadre de la conservation, contrairement aux autres natures dont la mise à jour est réalisée périodiquement.

fr: Direction de l'information du territoire

fr: geocat.ch permalien

fr: Nature du sol


fr: Points fixes planimétriques de la mensuration officielle de catégorie 1 à 3,radiés suite à la destruction de leur matérialisation.Ces points doivent être utilisés dans le cadre des travaux de numérisation (détermination planimétrique à l'aide des levés originaux des points de détail encore non calculés à ce jour).

fr: Points fixes planimétriques radiés

fr: GDB


fr: Répartition par niveau : Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol. Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléments de même niveau sont disponibles, à savoir : - cad_domroutier_revet_niv_2 : le deuxième niveau au dessous du sol - cad_domroutier_revet_niv_1 : la surface au dessous du niveau du sol - cad_domroutier_revet _niv0 : la surface au niveau du sol - cad_domroutier_revet _niv1 : la surface surélevée - cad_domroutier_revet _niv2 : le deuxième niveau au dessus du sol L'infrastructure du Domaine routier est cataloguée en 9 objets distincts et chaque objet est découpé selon sa nature de revêtement (11 natures de revêtements différents). Natures de revêtements : - arbustes - autre - béton - béton bitumineux - gazon - gravier - grille gazon - pavés - plates bandes - prairie - terre Types d'objets : - chaussée - chemin - espace de stationnement - îlot - parking - piste cyclable - site propre pour transports en commun - surface latérale - trottoir

fr: Domaine routier - Par revêtement niveau du sol

regi

fr: Régions et villes

tran

fr: Transports

fr: KML

fr: SHP


fr: Points servant à la matérialisation des limites de biens-fonds et des limites de droits distincts et permanents.En général matérialisés par des bornes ou des chevilles.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Points limites

fr: Serveur de fichiers Opendata


fr: Une des 5 classes d'entités constituant le modèle 3D des bâtiments. Les superstructures du bâtiment correspondent aux éléments de toits dont la superficie est comprise entre 1 et 9 mètres carrés (chien-assis, cheminées...). Elles sont décomposées en 2classes d'entités : les "facades des superstructures" (éléments verticaux) et les "toits des superstructures" (couverture).

fr: Direction de l'information du territoire

fr: Façade 3D des superstructures du bâtiment

fr: CSV

fr: GML


fr: Depuis décembre 2003, tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est historisé en couche historique des bâtiments. Remarques: - Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités. -Depuis mars 2008, tout bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités. Voir couches en vigueur : CAD_BATIMENT_HORSOL CAD_BATIMENT_SOUSOL

fr: geocat.ch permalien

fr: Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol

fr: GDB


fr: Le Service de surveillance et protection des eaux et milieux aquatiques (SSPMA) contrôle l'état sanitaire des 34 accès publics au lac toutes les 3 à 4 semaines, entre les mois d'avril et d'octobre, pour s'assurer que la baignade ne soit pas dangereuse pour la santé.

fr: Office cantonal de l'eau

fr: Qualité de l'eau des plages genevoises du lac

heal

de: Gesundheit

en: Health

fr: Santé

it: Salute

envi

fr: Environnement


adresses-georeferencees-non-postales

fr: Selon l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo), tous les bâtiments doivent être identifiables par au moins une adresse. Pour les bâtiments habités, ainsi que pour ceux abritant des places de travail, il est recommandé de les adresser de manière physique, par l'apposition d'une plaquette portant le N° d'entrée du bâtiment. CETTE INFORMATION EST IMPORTANTE pour les services de secours, pour la distribution du courrier, pour les entreprises de livraison, etc. Ces entrées de bâtiments sont considérées comme des ADRESSES POSTALES. L'attribut POSTALE est renseigné avec la valeur OUI L'attribut NUMUNI_INDEX est renseigné avec la valeur 0. A l'inverse, pour les bâtiments n'ayant pas de nécessité à être habités comme les poulaillers, les garages privés ou des dépôts, une ADRESSE NON POSTALE est générée au centre du bâtiment. Cette adresse permet de faire un lien avec le bâtiment le plus proche qui est pourvu d'une adresse postale. L'attribut POSTALE de ce bâtiment est renseigné avec la valeur NON L'attribut NUMUNI_INDEX est renseigné avec une valeur incrémentielle > 0 Par exemple (voir l'image de la fiche): Le bâtiment d'habitation au 17A, chemin des Manons porte l'ADRESSE POSTALE: 17A avec un index =0. - 17A.0 chemin des Manons. Le garage privé attenant est référencé avec une ADRESSE NON POSTALE: 17A et un index =1. - 17A.1 chemin des Manons Le troisième bâtiment, adresse non postale également, porte l'ADRESSE NON POSTALE: 17A et l'index suivant =2. - 17A.2 chemin des Manons.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Adresses géoréférencées non postales

title_for_slug: adresses-georeferencees-non-postales

soci

fr: Population et société

regi

fr: Régions et villes


fr: OTEMO est l'acronyme de l'Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle du 10 juin 1994. Cette ordonnance fédérale introduit un catalogue d'objets de couverture du sol cantonale (art.7-b): https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940126/index.html. Selon cette ordonnance, la couche d'information "couverture du sol" couvre l'entier du territoire et distingue 6 genres (renseignés sous CODE_OTEMO_1) et 25 sous-genres (renseignés sous CODE_OTEMO_2) d'objets: 1. Bâtiments ; 2. Surfaces à revêtement dur, subdivisées en: route/chemin, trottoir, îlot, chemin de fer, place d'aviation, bassin et autres surfaces à revêtement dur ; 3. Surfaces vertes, subdivisées en: champ/pré/pâturage, culture intensive (elle-même subdivisée en vigne et autre culture intensive), jardin, haut- et bas-marais et autre surface verte ; 4. Eaux, subdivisées en: eau stagnante, cours d'eau et roselière ; 5. Surfaces boisées, subdivisées en: forêt dense, pâturage boisé (lui-même subdivisé en «pâturage boisé dense» et «pâturage boisé ouvert») et autre surface boisée ; 6. Surfaces sans végétation, subdivisées en: rocher, glacier/névé, éboulis/sable, extraction de matériaux/décharge et autre surface sans végétation. Afin de pouvoir répondre aux exigences fédérales, la carte OTEMO compile les données "métier" issues de: - la Mensuration Officielle (MO), sous la responsabilité de la Direction de l'information du territoire (DIT): https://www.ge.ch/professionnels-mensuration-autres/directives-mensuration-officielle ; - la carte des milieux naturels du Grand Genève (MN), diffusée par le consortium Système d'information du patrimoine vert (SIPV) sous la responsabilité des Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève (CJBG): https://www.patrimoine-vert-geneve.ch/. Les données cadastrales de la MO définissent la propriété foncière et servent de référence au système d'information du territoire à Genève (SITG). Elles servent également à l'établissement du plan du registre foncier, des états descriptifs des parcelles, du plan de base et du plan de ville. Ces données se fondent sur le modèle de données fédéral MD.01-MO-CH, qui organise le contenu en couches d'informations thématiques telles que la couverture du sol. La carte MN vise à inventorier les milieux naturels du canton de Genève à partir de différentes sources de données telles que les orthophotos, les données cadastrales, des observations terrain, et autres contributions tierces. La carte est mise à jour chaque année avec les données des CJBG, les couches de la MO et les données acquises par des tiers (Office cantonal de l'agriculture et de la nature, communes, bureaux, etc.). A l'heure actuelle, le canton n'est pas prospecté de manière uniforme: les zones publiques sont davantage prospectées que les zones privées ou non-accessibles. Lorsque des surfaces sont relevées par des géomètres, elles sont rapportées dans les couches de la MO puis remontées dans la carte MN, selon une table d'équivalence mise en place par le CJGB et la DIT. En retour, la carte MN est utilisée pour documenter les surfaces du canton qui ne sont pas relevées dans les données cadastrales officielles fournies par la MO. Un script FME est utilisé à la DIT pour convertir les données d'un modèle à l'autre et automatiser les flux. En sortie, la DIT fournit une carte en partition complète du territoire cantonal selon la norme OTEMO.

fr: Couverture du sol selon classification OTEMO

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: SHP


fr: Division administrative et technique définissant le périmètre des plans du Registre Foncier, permettant le découpage infra-communal et offrant des informations sur l'échelle originale du plan ainsi que sur la qualité du levé.

fr: Direction de l'information du territoire

fr: geocat.ch permalien

fr: Plans registre foncier

fr: GDB

fr: GML

fr: KML


noms-locaux-lieux-dits

fr: Les noms locaux ou lieux-dits désignent des petites parties du territoire qui ont été reprises dans l'usage linguistique local. Les noms locaux portent des noms de forêts, de pâturages, de prairies, de champs. Ils ont été déduits des peuplements (noms de fermes) ou affichent des dénominations historiques. Ils sont présents par exemple : sur le plan de ville ou sur le plan de base de la mensuration officielle.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Noms Locaux (Lieux-Dits)

title_for_slug: noms-locaux-lieux-dits


fr: Une des 5 classes d'entités constituant le modèle 3D des bâtiments. Le toit du bâtiment correspond à la forme principale du toit. Les éléments du toit dont la superficie est supérieure à 9 mètres carrés sont modélisés dans cette couche de donnée.

canton-geneve

fr: Canton de Genève

fr: Toit 3D du bâtiment


fr: Une des 5 classes d'entités constituant le modèle 3D des bâtiments. Les superstructures du bâtiment correspondent aux éléments de toits dont la superficie est comprise entre 1 et 9 mètres carrés (chien-assis, cheminées...). Elles sont décomposées en 2classes d'entités : les "facades des superstructures" (éléments verticaux) et les "toits des superstructures" (couverture).

fr: Toit 3D des superstructures du bâtiment

regi

fr: Régions et villes


fr: Emprises des toitures des bâtiments hors-sol, permettant la visualisation des formes de toitures et l'orientation des faces de celles-ci. Ces informations proviennent de la numérisation 3D des bâtiments (projection). Voir également la classe d'entités CAD_BATIMENTS_HORSOL_TOIT_SP

fr: Toits des bâtiments

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: SHP


fr: Les bâtiments projetés 3D sont des modèles 3D des bâtiments dont les demandes d'autorisation ont été déposées. Ils représentent le volume global du bâtiment sans les détails des toits et façades. Le but est de représenter le gabarit approximatif (sans valeur légale) du futur bâtiment. NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult

fr: Direction de l'information du territoire

fr: geocat.ch permalien

fr: Bâtiments 3D projets

fr: GDB


fr: Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Bâtiments souterrains

fr: GML

fr: KML


fr: Chaque intervention dans la gestion des adresses par la DMO laisse une trace dans la table CAD_ADRESSE_ARCHIVE. Une radiation d'adresse, une renumérotation d'adresse ou une modification du type de l'adresse restent donc visibles via cette classe d'objet et il est possible de garder la tracabilité de interventions liées à une adresse en tout temps. Les adresses dont la valeur de l'attribut QUOI (type d'intervention) n'est pas radiée se retrouvent dans la classe d'objet des adresses CAD_ADRESSE Les contraintes d'utilisation sont les mêmes que pour la classe d'objet CAD_ADRESSE Dans la description des attributs, les termes ci-dessous sont à traduire comme suit : - ancien correspond à : avant l'intervention sur l'adresse - nouveau correspond à : après l'intervention sur l'adresse.

fr: Canton de Genève

fr: Archivage des adresses


fr: Agrégation des 5 niveaux du domaine routier, du plus bas au plus haut: - deuxième niveau au dessous du sol - surface au dessous du niveau du sol - surface au niveau du sol - surface surélevée - deuxième niveau au dessus du sol Les couches de références sont identifiées par les préfixes OBJETS ou REVET, selon le type d'information recherchée.

fr: Domaine routier - Agrégation des 5 niveaux

regi

fr: Régions et villes


batiments-hors-sol

fr: Les bâtiments hors-sols sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.

fr: Bâtiments hors-sol

title_for_slug: batiments-hors-sol

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: SHP


fr: Droit distinct et permanent de superficie :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.

fr: Direction de l'information du territoire

fr: geocat.ch permalien

fr: Droits distincts permanents

fr: GDB


fr: Une des 5 classes d'entités constituant le modèle 3D des bâtiments. Les facades du bâtiment correspondent à l'emprise du bâtiment extrudée verticalement jusqu'au toit principal du bâtiment.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Façade 3D du bâtiment

fr: GML


fr: Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités

fr: Canton de Genève

fr: Historique des parcelles de la mensuration

fr: KML


fr: Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier. On trouve dans cette catégorie les objets surfaciques suivants : - antenne, mât, pilône - autre - autre corps bâtiment - bloc erratique - cheminée - débarcadère - escalier, rampe - fontaine - monument - mur - ouvrage prot. rives - pilier - pont, passerelle - quai CFF - ruine, objet archéologique - symbole religieux - terrain de sport - tunnel, passage inférieur

fr: Objets divers (polygones)

regi

fr: Régions et villes


fr: Emprises des superstructures en toitures des bâtiments hors-sol, permettant la visualisation des formes des superstructures et les positions de celles-ci. Ces informations proviennent de la numérisation 3D des bâtiments (projection). Voir également la classe d'entités CAD_BATIMENTS_HORSOL_TOIT

fr: Superstructures des toits des bâtiments

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: SHP


fr: Périmètres des 45 communes genevoises, y compris les quatre sections de la commune de Genève :- Cité- Eaux-Vives- Petit-Saconnex- Plainpalais

fr: Direction de l'information du territoire

fr: geocat.ch permalien

fr: Communes genevoises

fr: GDB


fr: Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée. NOTA IMPORTANT : La présence d'un bâtiment dans cette couche de données ne signifie pas que l'autorisation a été délivrée. Pour plus d'information voir : https://app2.ge.ch/sadconsult Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Bâtiments projetés

fr: GML


fr: L'inscription à l'inventaire est une mesure de protection prévue par la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). Les immeubles inscrits à l'inventaire doivent être maintenus et leurs éléments dignes d'intérêt préservés (art.9). L'inventaire n'est pas exhaustif, il est réguliérement mis à jour et publié dans la Feuille d'avis officielle (art. 7). Si certaines communes ou zones ne comportent pas d'objets inscrits à l'inventaire, cela signifie quele travail est en cours, non pas qu'aucun objet n'en serait digne. L'inscription à l'inventaire d'un immeuble est mentionnée au Registre foncier. Peuvent être inscrits à l'inventaire, outre des bâtiments, des monuments (par ex. croix) ou des éléments historiques caractéristiques, comme des pressoirs, murs, ou des fontaines. Seuls les arrêtés de l'instance responsable ont force de loi.

fr: Canton de Genève

fr: Office du patrimoine et des sites

fr: Bâtiments inscrits à l'inventaire

soci

fr: Population et société

envi

fr: Environnement

fr: KML


foyers-de-jour

fr: Les foyers sont des lieux d'accueil et de soutien psycho-médico-social destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie. Ce sont des lieux de vie partagée périodique et/ou transitoire. L'accueil en foyer peut aussi être une mesure de répit pour les proches, de la lutte contre l'isolement et/ou de la prévention de la santé. 12 foyers sont à disposition de la population - 9 foyers de jours - 2 foyers de jour spécialisés - 1 foyer de jour/nuit Chaque foyer est au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DCS.

fr: Direction générale de la santé

fr: Foyers de jour

title_for_slug: foyers-de-jour

heal

fr: Santé


fr: Cette couche fait partie du cadastre des marquages routiers, mis à disposition dans le groupe de couches 'MARQUAGES ROUTIERS'. La couche "VÉGÉTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC" représente les arbres isolés, les haies et toute autre végétation proches des voies de circulation. Ces informations sont utiles à une bonne compréhension des marquages routiers et ne constituent pas un inventaire de la végétation.

fr: Office cantonal du génie civil

fr: geocat.ch permalien

fr: Marquages routiers - Végétation sur le domaine public

regi

fr: Régions et villes

tran

fr: Transports

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: SHP


fr: Cette couche représente les signaux règlementant la circulation routière. La position réelle du panneau dans le territoire est donné par son support (voir couche OTC_SV_SUPPORT). Le signal est positionné autour du support dans un souhait cosmétique. La totalité de la signalisation verticale est composé de 3 couches (supports, signaux et plaquettes) qui sont regroupées dans le groupe de couches 'PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE'

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Signalisation verticale - Signal

fr: GDB

fr: GML


fr: Cette couche représente les plaquettes complémentaires aux signaux de la circulation routière. La position réelle du panneau dans le territoire est donné par son support (voir couche OTC_SV_SUPPORT). Le signal est positionné autour du support dans un souhait cosmétique. La totalité de la signalisation verticale est composé de 3 couches (supports, signaux et plaquettes) qui sont regroupées dans le groupe de couches 'PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE'

fr: Signalisation verticale - Plaquette

fr: KML


fr: Cette donnée contient l'emplacement des chantiers ayant un impact important sur la mobilité. Il s'agit des chantiers sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat (routes cantonales), des SIG, des TPG et de la Ville de Genève. Ces chantiers sont indiqués, dans la mesure du possible, 7 jours avant le début des travaux et jusqu'à leur achèvement. Des éléments d'information plus complets sont disponibles en téléchargeant la fiche info-mobilité du chantier. Origine des données: Plateforme Chantiers Mobilité Etat de Genève Données OpenData accessible par WebService: https://ge.ch/terags/rest/services/SITG/INFOMOB_CHANTIER_TEMPS_REEL/MapServer/0

fr: Office cantonal du génie civil

fr: Infomobilité - Chantiers principaux impactant la mobilité


fr: Cette couche fait partie du cadastre des marquages routiers, mis à disposition dans le groupe de couches 'MARQUAGES ROUTIERS'. La couche "RAIL TRANSPORT COLLECTIF PROVISOIRE" représente les rails de tram en construction durant le projet et sont supprimées à la cadastration des rails.

fr: geocat.ch permalien

fr: Marquages routiers - Rails transport collectif provisoire

regi

fr: Régions et villes


fr: Cette couche représente les supports des signaux de la signalisation verticale règlementant la circulation. Ils indiquent la position géographique exacte des panneaux dans le territoire. La totalité de la signalisation verticale est composé de 3 couches (supports, signaux et plaquettes) qui sont regroupées dans le groupe de couches 'PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE'

fr: Signalisation verticale - Support

tran

fr: Transports

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: SHP


fr: Carte recensant les sites de vaccination (pharmacies) dans le canton de Genève, La carte est à destination de la population et sera mise à disposition sur une page du site www.ge.ch

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Direction générale de la santé

fr: Lieux de vaccination (pharmacie)

heal

fr: Santé

fr: GDB

fr: GML


fr: Cette couche fait partie du cadastre des marquages routiers, mis à disposition dans le groupe de couches 'MARQUAGES ROUTIERS'. La couche "LIGNE" représente les lignes de marquage pour tous les modes de circulation.

fr: Office cantonal du génie civil

fr: geocat.ch permalien

fr: Marquages routiers - Lignes des marquages par mode de circulation

fr: KML


fr: Cette couche fait partie du cadastre des marquages routiers, mis à disposition dans le groupe de couches 'MARQUAGES ROUTIERS'. La couche "SURFACES SPECIFIQUES" contient des surfaces tels que les zones teintées au sol (zone cyclable, site propre de transport en commun, surface de modération de trafic) incorporé dans le sol.

fr: Marquages routiers - Surfaces spécifiques

regi

fr: Régions et villes

tran

fr: Transports


fr: Carte recensant les sites de vaccination contre la grippe et contre le COVID-19 dans le canton de Genève, pendant la campagne de vaccination ayant lieu en automne et en hiver 2023-2024. La carte est à destination de la population et sera mise à disposition sur une page du site www.ge.ch

fr: Lieux de vaccination

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: SHP


fr: Cette couche fait partie du cadastre des marquages routiers, mis à disposition dans le groupe de couches 'MARQUAGES ROUTIERS'. La couche "BORDURE" représente les bordures de projet qui ne sont pas encore cadastrées au moment de l'approbation des plans.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Marquages routiers - Différents types de bordures


fr: Cette couche fait partie du cadastre des marquages routiers, mis à disposition dans le groupe de couches 'MARQUAGES ROUTIERS'. La couche "MOBILIER URBAIN" représente les objets tels que abris bus, bancs, barrières, bacs divers, etc.

fr: Office cantonal du génie civil

fr: Marquages routiers - Mobilier urbain

fr: GDB

fr: GML


chantiers-pour-la-coordination-mobilite

fr: La Plateforme Chantier Mobilité (PCM) s'inscrit dans la démarche de planification et de coordination des chantiers empiétant sur la voie publique, afin de minimiser l'impact des travaux sur les différents modes de mobilité et de transports à Genève. Les données s'adressent prioritairement aux différentes maîtrises d'ouvrage (MO) actives dans la gestion des chantiers et l'application répond aux objectifs suivants: • Centraliser toutes les annonces des chantiers futurs dans un site cartographique; • Visualiser les futurs chantiers dans l'espace et dans le temps, ainsi que dans leur contexte géographique; • Evaluer les conséquences sur les conditions de mobilité et transports, tous modes confondus; • Centraliser les informations et les documents utiles à la coordination et la communication. Une partie de ces données, qui concernent les chantiers à fort impact, sont exportées quotidiennement vers l'application Infomobilité (voir la description  de l'application)

fr: geocat.ch permalien

fr: Chantiers pour la coordination mobilité

title_for_slug: chantiers-pour-la-coordination-mobilite

fr: KML


name: Office cantonal de l'agriculture et de la nature

fr: Cartographie des toitures végétalisées sur l'ensemble du canton de Genève. Classification des toitures en onze classes différentes. Etat des lieux effectué par rapport à l'orthophoto 2009, avec une mise à jour de l'état en 2011. Ce projet a été élaboré en collaboration avec les Conservatoire et jardin botaniques de la ville de Genève.

fr: Toitures végétalisées

regi

fr: Régions et villes

envi

fr: Environnement


fr: Ces données résument les dernières déclarations des indices de dépense de chaleur (IDC) par bâtiment (numéro EGID). Elles sont basées sur les dernières déclarations auprès de l'administration. Une indication relative à l'obligation de déclarer un IDC de manière annuelle est également donnée par bâtiment, ainsi que l'information si la déclaration est à jour ou non. L'historique des données par année et par EGID est disponible dans la couche intitulée "Indice de dépense de chaleur (IDC) des bâtiments (le lendemain le 5.8.2010) - Moyenne sur 2 ou 3 ans".

fr: Office cantonal de l'énergie

fr: Indice De Dépense De Chaleur (Idc) - Etat Des Déclarations Par Bâtiment

fr: Serveur de fichiers Opendata

fr: CSV

fr: SHP


it:
Dal 1° gennaio 2020, in Svizzera, come nell'UE, sono in vigore prescrizioni in materia di emissioni di CO2 per i furgoni e i trattori stradali leggeri. Esse obbligano gli importatori svizzeri di automobili a ridurre le emissioni dei furgoni e dei trattori stradali leggeri immatricolati per la prima volta in Svizzera. Entro la fine del 2022, tali emissioni dovevano essere ridotte in media a 147 grammi di CO2 per chilometro.

Il 1° gennaio 2021 è cambiato il metodo di misurazione delle emissioni di CO2 e di conseguenza il valore target di CO2 è stato adeguato da 147 g CO2/km a 186 g CO2/km. A causa di questo cambiamento, alcuni attributi subiscono una discontinuità nella serie temporale (discontinuità tra gli anni di riferimento 2020 e 2021). La comparabilità dei seguenti attributi non è quindi garantita o lo è solo in parte sull'asse temporale (CO2, CO2_determinante, obiettivo, Ziel_Abw, Sanktion_Final, gSC_Beansprucht, gSC_Reserve).

Il 1° gennaio 2025 il valore obiettivo è stato rafforzato, passando da 186 g CO2/km a 153,9 g CO2/km. Il superamento dell'obiettivo è sanzionato con una tassa di penalizzazione.

Breve relazione sui risultati dell'applicazione dell'anno precedente, con cifre chiave aggregate. La base dei dati è costituita dai dati di omologazione (MOFIS), integrati da dati tecnici (banca dati di omologazione TARGA e dati raccolti dallo stesso USTRA) e da link ai dati sui grandi importatori registrati.

Base giuridica: ordinanza sul CO2, art. 37 cpv. 2

fr:
Depuis le 1er janvier 2020, des prescriptions en matière d'émissions de CO2 pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers sont en vigueur en Suisse, comme dans l'UE. Elles obligent les importateurs suisses d'automobiles à réduire les émissions des véhicules de livraison et des tracteurs à sellette légers immatriculés pour la première fois en Suisse. Jusqu’à fin 2022, celles-ci devait être réduites en moyenne à 147 grammes de CO2 par kilomètre.

Le 1er janvier 2021, la méthode de mesure des émissions de CO2 a changée et en conséquence, la valeur cible de CO2 a été adaptée de 147 g CO2/km à 186 g CO2/km. En raison de ce changement, certains attributs subissent une rupture dans la série chronologique (rupture entre les années de référence 2020 et 2021). La comparabilité des attributs suivants n'est donc pas ou que partiellement garantie sur l'axe temporel (CO2, CO2_déterminant, objectif, Ziel_Abw, Sanktion_Final, gSC_Beansprucht, gSC_Reserve).

Le 1er janvier 2025, la valeur cible a été renforcée, passant de 186 g CO2/km à 153.9 g CO2/km. Les dépassements de l'objectif sont sanctionnés par une taxe de sanction.

Rapport succinct sur les résultats d'exécution de l'année précédente, y compris les chiffres clés agrégés. Les données de base sont les données d'immatriculation (MOFIS), complétées par des données techniques (banque de données des réceptions par type TARGA et données saisies par l'OFROU lui-même) ainsi que par des liens avec les données relatives aux grands importateurs enregistrés.

Base légale: art. 37, al. 2, de l'ordonnance sur le CO2.

de:
Seit dem 1. Januar 2020 gelten in der Schweiz wie in der EU CO2-Emissionsvorschriften für Lieferwagen und leichte Sattelschlepper. Diese verpflichten die Schweizer Automobilimporteure, die Emissionen von Lieferwagen und leichten Sattelschleppern, die erstmals in der Schweiz zugelassen werden, zu reduzieren. Bis Ende 2022 mussten diese Emissionen auf durchschnittlich 147 Gramm CO2 pro Kilometer gesenkt werden.

Am 1. Januar 2021 wurde die Methode zur Messung der CO2-Emissionen geändert und der CO2-Zielwert von 147 g CO2/km auf 186 g CO2/km angepasst. Aufgrund dieser Änderung kommt es bei einigen Attributen zu einem Bruch in der Zeitreihe (Bruch zwischen den Referenzjahren 2020 und 2021). Die Vergleichbarkeit der folgenden Attribute ist daher auf der Zeitachse nicht oder nur teilweise gewährleistet (CO2, CO2_déterminant, objectif, Ziel_Abw, Sanktion_Final, gSC_Beansprucht, gSC_Reserve).

Am 1. Januar 2025 wurde der Zielwert von 186 g CO2/km auf 153,9 g CO2/km verschärft. Überschreitungen des Ziels werden mit einer Sanktionsabgabe geahndet.
Kurzbericht über die Vollzugsresultate des Vorjahres inkl. aggregierten Kennzahlen. Datengrundlage sind Zulassungsdaten (MOFIS), ergänzt um technische Daten (Typengenehmigungsdatenbank TARGA und vom ASTRA eigens erfasst Daten) sowie Verknüpfungen mit Daten zu registrierten Grossimporteuren.

Rechtsgrundlage: CO2-Verordnung, Art. 37, Abs. 2

bundesamt-fur-energie-bfe

fr: L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) est le centre de compétences du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour les questions liées à l'approvisionnement en énergie et à son utilisation.

de: Das Bundesamt für Energie (BFE) ist das Kompetenzzentrum für Fragen der Energieversorgung und der Energienutzung im Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK).

en: The Swiss Federal Office of Energy (SFOE) is the country's competence centre for issues relating to energy supply and energy use at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications (DETEC).

it: L'Ufficio federale dell'energia (UFE) è il centro di competenza in materia di approvvigionamento e di impiego dell'energia in seno al Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni (DATEC).

de: Bundesamt für Energie BFE

en: Swiss Federal Office of Energy SFOE

fr: Office fédéral de l'énergie OFEN

it: Ufficio federale dell'energia UFE

political_level: confederation

de: Bundesamt für Energie (BFE)

fr: Office fédéral de l'énergie (OFEN)

en: Swiss Federal Office of Energy (SFOE)

it: Ufficio federale dell'energia (UFE)

spatial: Schweiz

fr: Résultats de la mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

it: Risultati dell'attuazione delle prescrizioni sulle emissioni di CO2 per autofurgoni e trattori a sella leggeri

de: Vollzugsresultate der CO2-Emissionsvorschriften für Lieferwagen und leichte Sattelschlepper

key: guid

key: uri

value: DCAT I14Y BFE

de: CSV-Datei mit den Daten

fr: Fichier CSV des données

it: File CSV dei dati

de: Vollzugsresultate der CO2-Emissionsvorschriften für LNF

fr: Résultats de la mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des VUL

it: Risultati dell'attuazione delle prescrizioni sulle emissioni di CO2 per VCL

grand-importateur

display_name: grand-importateur

grandi-importatori

display_name: grandi-importatori

grossimporteur

display_name: grossimporteur

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display_name: nutzfahrzeuge

sanctions

display_name: sanctions

sanktionsdaten

display_name: sanktionsdaten

sanzioni

display_name: sanzioni

vehicules-utilitaires

display_name: vehicules-utilitaires

veicoli-commerciali

display_name: veicoli-commerciali


it:
Dal 1° luglio 2012, in Svizzera, come nell'UE, sono in vigore prescrizioni in materia di emissioni di CO2 per le autovetture nuove. Esse obbligano gli importatori svizzeri di automobili a ridurre le emissioni delle autovetture immatricolate per la prima volta in Svizzera.

Il 1° gennaio 2020 il valore obiettivo di CO2 è stato inasprito, passando da 130 g CO2/km a 95 g CO2/km. Questo valore obiettivo doveva essere raggiunto entro la fine del 2022.

Il 1° gennaio 2021 è cambiato il metodo di misurazione delle emissioni di CO2 e di conseguenza il valore obiettivo di CO2 è stato adeguato da 95 g CO2/km a 118 g CO2/km. A causa di questo cambiamento, alcuni attributi subiscono una discontinuità nella serie temporale (discontinuità tra gli anni di riferimento 2020 e 2021). La comparabilità dei seguenti attributi non è quindi garantita sull'asse temporale, o lo è solo in misura limitata (co2, co2_massgebend, ziel, ziel_abw, sanktion_final, gsc_beansprucht, gsc_reserve).

Il 1° gennaio 2025 il valore obiettivo è stato rafforzato, passando da 118 g CO2/km a 93,6 g CO2/km. Il superamento dell'obiettivo è sanzionato con una tassa di penalizzazione.

Breve relazione sui risultati dell'applicazione della legge dell'anno precedente, compresi i dati chiave aggregati. La base dei dati è costituita dai dati di omologazione (IVZ), integrati da dati tecnici (database di omologazione TARGA e dati raccolti dallo stesso USTRA) e da collegamenti con i dati dei grandi importatori registrati.

Base giuridica Ordinanza CO2, art. 36, comma 3.

fr:
Depuis le 1er juillet 2012, des prescriptions en matière d'émissions de CO2 pour les nouvelles voitures de tourisme sont en vigueur en Suisse, comme dans l'UE. Elles obligent les importateurs suisses de voitures à réduire les émissions des voitures immatriculées pour la première fois en Suisse.

Le 1er janvier 2020, la valeur cible de CO2 a été renforcée, passant de 130 g CO2/km à 95 g CO2/km. Cette valeur cible devait être atteinte jusqu'à fin 2022.

Le 1er janvier 2021, la méthode de mesure des émissions de CO2 a changée et en conséquence, la valeur cible de CO2 a été adaptée de 95 g CO2/km à 118 g CO2/km. En raison de ce changement, certains attributs subissent une rupture dans la série chronologique (rupture entre les années de référence 2020 et 2021). La comparabilité des attributs suivants n'est donc pas garantie sur l'axe temporel, ou seulement de manière limitée (co2, co2_massgebend, ziel, ziel_abw, sanktion_final, gsc_beansprucht, gsc_reserve).

Le 1er janvier 2025, la valeur cible a été renforcée, passant de 118 g CO2/km à 93.6 g CO2/km. Les dépassements de l'objectif sont sanctionnés par une taxe de sanction.

Rapport succinct sur les résultats d'exécution de l'année précédente, y compris les chiffres clés agrégés. Les données de base sont les données d'immatriculation (IVZ), complétées par des données techniques (base de données de réception par type TARGA et données collectées par l'OFROU) et des liens avec les données des grands importateurs enregistrés.

Base légale: art. 36, al. 3, de l'ordonnance sur le CO2.

de:
Seit dem 1. Juli 2012 gelten in der Schweiz wie in der EU CO2-Emissionsvorschriften für neue Personenwagen. Diese verpflichten die Schweizer Automobilimporteure, die Emissionen von in der Schweiz erstmals zugelassenen Fahrzeugen zu reduzieren.

Am 1. Januar 2020 wurde der CO2-Zielwert von 130 g CO2/km auf 95 g CO2/km verschärft. Dieser Zielwert sollte bis Ende 2022 erreicht werden.

Am 1. Januar 2021 wurde die Methode zur Messung der CO2-Emissionen geändert und der CO2-Zielwert entsprechend von 95 g CO2/km auf 118 g CO2/km angepasst. Aufgrund dieser Änderung kommt es bei einigen Attributen zu einem Bruch in der Zeitreihe (Bruch zwischen den Referenzjahren 2020 und 2021). Die Vergleichbarkeit der folgenden Attribute ist daher auf der Zeitachse nicht oder nur eingeschränkt gewährleistet (co2, co2_massgebend, ziel, ziel_abw, sanktion_final, gsc_beansprucht, gsc_reserve).

Am 1. Januar 2025 wurde der Zielwert von 118 g CO2/km auf 93,6 g CO2/km verschärft. Überschreitungen des Zielwerts werden mit einer Sanktionsabgabe bestraft.

Kurzbericht über die Vollzugsresultate des Vorjahres inkl. aggregierten Kennzahlen. Datengrundlage sind Zulassungsdaten (IVZ), ergänzt um technische Daten (Typengenehmigungsdatenbank TARGA und vom ASTRA eigens erfasst Daten) sowie Verknüpfungen mit Daten zu registrierten Grossimporteuren.

Rechtsgrundlage CO2-Verordnung, Art. 36. Abs. 3.

it: automobile grandi-importatori sanzioni

fr: Résultats de la mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme

it: Risultati dell'attuazione delle prescrizioni sulle emissioni di CO2 per le automobili

de: Vollzugsresultate der CO2-Emissionsvorschriften für Personenwagen

de: CSVl-Datei mit den Daten

de: Vollzugsresultate der CO2-Emissionsvorschriften PW

fr: Résultats de la mise en oeuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des VT

automobile

display_name: automobile

personenwagen

display_name: personenwagen

voitures-de-tourisme

display_name: voitures-de-tourisme


pflanzensorten-in-der-schweiz

de:
Der Datensatz enthält Informationen zu in der Schweiz zugelassenen oder durch Sortenschutz (PVR) geschützten Pflanzensorten, die im nationalen Sortenkatalog (NLI) aufgeführt sind. Erfasst werden Sortenmerkmale, der Zulassungsstatus und die Schutzdauer. Die Daten dienen der Transparenz sowie der Unterstützung von Landwirtschaft, Züchtung und Verwaltung. Die Inhalte werden laufend aktualisiert.

Sortenschutz gehört wie Patente und Marken zur Familie des Geistigen Eigentums. Das Sortenschutzrecht regelt den gewerblichen Schutz neuer Pflanzenzüchtungen. Die Person, welche den Sortenschutztitel innehat, hat das Recht, ihre Sorte vor unerwünschter gewerbsmässiger Nutzung zu schützen. Dauer Sortenschutz 25 - 30 Jahre.

Im Sortenkatalog werden landwirtschaftlich genutzte Pflanzenarten erfasst. Man spricht von einer Zulassung, die durch eine Verordnung (Sortenverordnung) über Kataloge und Listen geregelt wird. Agroscope sowie Branchenverbände erstellen empfohlene Sortenlisten.

Die hier veröffentlichten Sorten im Sortenschutz sowie im nationalen Sortenkatalog sind derzeit unvollständig. Die Liste wird jedoch laufend aktualisiert mit neu validierten Daten.

it:
Il set di dati contiene informazioni sulle varietà vegetali ammesse in Svizzera o protette dalla protezione delle varietà vegetali (PVR) e iscritte nel Catalogo nazionale delle varietà (NLI). Sono registrati i caratteri varietali, lo stato di ammissione e la durata della protezione. I dati servono a garantire la trasparenza e a sostenere l'agricoltura, la selezione e l'amministrazione. I contenuti sono aggiornati costantemente.
La protezione delle varietà vegetali appartiene alla stessa famiglia dei brevetti e dei marchi, il diritto di proprietà intellettuale. Il diritto di protezione delle varietà vegetali regola la protezione commerciale delle nuove varietà. La persona che detiene il titolo di protezione ha il diritto di proteggere la propria varietà da un uso commerciale indesiderato. Durata della protezione delle varietà vegetali: 25-30 anni.

L'elenco nazionale (NLI) comprende le specie vegetali utilizzate in agricoltura. Esse necessitano di un'autorizzazione, che è regolata da un'ordinanza (Ordinanza sulle varietà) tramite cataloghi ed elenchi. Agroscope e le associazioni professionali stabiliscono elenchi raccomandati di varietà.

Le varietà qui pubblicate sono attualmente incomplete. Tuttavia, l'elenco viene costantemente aggiornato con i dati appena convalidati.

fr:
Le jeu de données contient des informations sur les variétés végétales admises en Suisse ou protégées par le droit de protection des obtentions végétales (PVR) qui figurent dans le catalogue national des variétés (NLI). Il recense les caractéristiques des variétés, leur statut d'admission et la durée de la protection. Les données servent à garantir la transparence et à soutenir l'agriculture, la sélection et l'administration. Le contenu est actualisé en permanence.

La protection des variétés végétales fait partie de la famille de la propriété intellectuelle, tout comme les brevets et les marques. Le droit de la protection des variétés végétales régit la protection commerciale des nouvelles obtentions végétales. La personne qui détient le titre de protection de la variété a le droit de la protéger contre une utilisation commerciale indésirable. Durée de la protection des variétés : 25 à 30 ans.

Les espèces végétales utilisées en agriculture sont répertoriées dans le catalogue des variétés. On parle d'homologation. Celle-ci est régie par une ordonnance (ordonnance sur les variétés), via des catalogues et des listes. Agroscope ainsi que les associations professionnelles établissent des listes de variétés recommandées.

Les variétés dans le registre et répertoriées dans le catalogue national publiées ici sont actuellement incomplètes. La liste est toutefois mise à jour en permanence avec les données nouvellement validées.

en:
The dataset contains information on plant varieties registered in Switzerland or protected by plant variety rights (PVR) that are listed in the national catalogue of varieties (NLI). It includes variety characteristics, registration status and the duration of protection. The data serves to promote transparency and support agriculture, breeding and administration. The content is updated on an ongoing basis.
Plant variety protection belongs to the same family than patents and trademarks, the intellectual property right. The plant variety protection right regulates the commercial protection of new varieties. The person who holds the protection title has the right to protect their variety from undesired commercial use. Duration of plant variety protection: 25–30 years.

The national listing (NLI) includes plant species used for agriculture. They need an authorization, which is regulated by an ordinance (Plant Variety Ordinance) via catalogues and lists. Agroscope and professional associations establish recommended lists of varieties.

The varieties published here in the plant variety protection and in the national catalogue of varieties are currently incomplete. However, the list is continuously updated with newly validated data.

bundesamt-fur-landwirtschaft-blw

de: Das Bundesamt für Landwirtschaft (BLW) ist das Kompetenzzentrum des Bundes für den Agrarsektor. Es setzt sich für eine multifunktionale Landwirtschaft ein.

en: The Federal Office for Agriculture (FOAG) is the Confederation's competence center for all core issues relating to the agricultural sector. The FOAG promotes multifunctional agriculture.

fr: L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est le centre de compétence de la Confédération pour les questions relevant du secteur agricole. Il œuvre pour une agriculture multifonctionnelle.

it: L’Ufficio federale dell’agricoltura (UFAG) è il centro di competenza della Confederazione per le questioni inerenti al settore agricolo. Esso si impegna per un'agricoltura multifunzionale.

en: Federal Office for Agriculture FOAG

de: Bundesamt für Landwirtschaft BLW

fr: Office fédéral de l'agriculture OFAG

it: Ufficio federale dell'agricoltura UFAG

de: Bundesamt für Landwirtschaft (BLW)

fr: Office fédéral de l'agriculture (OFAG)

en: Federal Office for Agriculture (FOAG)

it: Ufficio federale dell'agricoltura (UFAG)

de: Pflanzensorten in der Schweiz

en: Plant varieties in Switzerland

it: Varietà vegetali in Svizzera

fr: Variétés végétales en Suisse

title_for_slug: pflanzensorten-in-der-schweiz

value: I14Y DCAT BLW

agri

fr: Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

de: Diese JSON-Datei bietet detaillierte, strukturierte Daten zu Pflanzensorten, die sowohl die botanische Klassifikation als auch rechtliche Aspekte wie den Sortenschutz und nationale Listen umfassen. Sie enthält Datensätze für jede Sorte, Informationen zu Arten, Handels- und Markennamen, Statusverläufe sowie relevante Kontakte zu Züchtern und Eigentümern. Abgeleitet aus UPOV- und nationalen Agrarquellen unterstützt diese Verteilung sowohl die wissenschaftliche Klassifikation als auch den Schutz des geistigen Eigentums in der Pflanzenzüchtung.

fr: Ce fichier JSON fournit des données détaillées et structurées sur les variétés de plantes, englobant à la fois la classification botanique et les aspects juridiques tels que les droits des obtenteurs et les listes nationales. Il inclut des enregistrements pour chaque variété, des informations sur les espèces, les noms commerciaux et de marque, les historiques de statut ainsi que les contacts pertinents des obtenteurs et propriétaires. Issu de sources agricoles nationales et de l'UPOV, cette distribution soutient à la fois la classification scientifique et la protection de la propriété intellectuelle en sélection végétale.

en: This JSON file provides detailed, structured data on plant varieties, encompassing both the botanical classification and legal aspects such as plant breeders' rights and national listings. It includes records for each variety, species information, trade and brand names, status histories, and relevant contacts for breeders and owners. Derived from UPOV and national agricultural sources, this distribution supports both scientific classification and the protection of intellectual property in plant breeding.

it: Questo file JSON fornisce dati dettagliati e strutturati sulle varietà vegetali, comprendendo sia la classificazione botanica che gli aspetti legali, come i diritti dei costitutori e le liste nazionali. Include registri per ogni varietà, informazioni sulle specie, nomi commerciali e di marca, storici di stato e contatti pertinenti per costitutori e proprietari. Derivata da fonti agricole nazionali e dall'UPOV, questa distribuzione supporta sia la classificazione scientifica che la protezione della proprietà intellettuale nel miglioramento genetico vegetale.

format: JSON

media_type: application/json

pflanzen

display_name: pflanzen

piante

display_name: piante

plantes

display_name: plantes

plants

display_name: plants


windmessungen-surpierre-cheiry

name: Centre de compétences et de coordination OGD / Kompetenz- und Koordinationszentrum für OGD

fr: Ce jeu de données fournit des mesures de vent enregistrées toutes les 10 minutes pour le périmètre « Surpierre-Cheiry » , situé dans le canton de Fribourg. Collectées dans le cadre du mandat du Grand Conseil pour la planification éolienne cantonale, ces données comprennent la vitesse et la direction du vent, la température, l'humidité relative à différentes hauteurs, ainsi que le potentiel de production éolienne (productible éolien). Ces informations sont essentielles pour la planification énergétique et sont mises à disposition en libre accès sur la plateforme Open Government Data du canton de Fribourg dans un souci de transparence et d'accès à l'information pour tous. Le périmètre « Surpierre-Cheiry » se situe dans le district de la Broye à environ 680 mètres d’altitude, dans une enclave du canton de Vaud.L'heure UTC (temps universel coordonné) sert de référence mondiale et ne change pas avec les saisons. Pour obtenir l'heure locale, ajoutez 1 heure en hiver (UTC+1) et 2 heures en été (UTC+2).Pour plus d'informations : [https://www.fr.ch/fribourg-vents/surpierre-cheiry](https://www.fr.ch/fribourg-vents/surpierre-cheiry)

fr: vent energie eolienne mesures

ssd

fr: Le Service de la statistique et de la donnée est le centre de compétence cantonal pour la statistique publique. Il collecte, analyse et diffuse des données statistiques sur la situation et l’évolution du canton, soutient les services de l’État dans la gestion des données et coordonne la diffusion des données administratives en libre accès.

en: The Statistics and Data Service is the cantonal competence center for public statistics. It collects, analyzes, and disseminates statistical data on the situation and development of the canton, supports state services in data management, and coordinates the dissemination of administrative data in open access.

de: Das Amt für Statistik und Daten ist das kantonale Kompetenzzentrum für die öffentliche Statistik. Es erhebt, analysiert und verbreitet statistische Daten über die Lage und die Entwicklung des Kantons, unterstützt die Dienststellen des Staats bei der Verwaltung ihrer Daten und koordiniert die Veröffentlichung der offenen Verwaltungsdaten.

it: Il Servizio Statistiche e Dati è il centro di competenza cantonale per la statistica pubblica. Raccoglie, analizza e diffonde dati statistici sulla situazione e l'evoluzione del cantone, supporta i servizi statali nella gestione dei dati e coordina la diffusione dei dati amministrativi ad accesso aperto.

de: Amt für Statistik und Daten Freiburg

en: Statistics and Data Service Fribourg

fr: Service de la statistique et de la donnée Fribourg

it: Servizio Statistiche e Dati Friburgo

capacity: public

de: ssd

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry

title_for_slug: windmessungen-surpierre-cheiry

value: DCAT Harvester Kt. FR

ener

de: Energie

en: Energy

fr: Énergie

it: Energia

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry (csv)

fr: csv

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry (json)

fr: json

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry (jsonl)

fr: jsonl

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry (parquet)

fr: parquet

format: PARQUET

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry (rdfxml)

fr: rdfxml

format: RDF XML

media_type: application/rdf+xml

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry (jsonld)

fr: jsonld

format: JSON-LD

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry (turtle)

fr: turtle

format: RDF Turtle

media_type: text/turtle

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry (n3)

fr: Mesures de vents - Surpierre-Cheiry (xlsx)

fr: xlsx

format: XLS

energie

display_name: energie

eolienne

display_name: eolienne

mesures

display_name: mesures

vent

display_name: vent


windmessungen-massif-du-gibloux

fr: Ce jeu de données fournit des mesures de vent enregistrées toutes les 10 minutes pour le périmètre « Massif du Gibloux », situé dans le canton de Fribourg. Collectées dans le cadre du mandat du Grand Conseil pour la planification éolienne cantonale, ces données comprennent la vitesse et la direction du vent, la température, l'humidité relative à différentes hauteurs, ainsi que le potentiel de production éolienne (productible éolien). Ces informations sont essentielles pour la planification énergétique et sont mises à disposition en libre accès sur la plateforme Open Government Data du canton de Fribourg dans un souci de transparence et d'accès à l'information pour tous. Le périmètre « Massif du Gibloux » se situe entre les districts de la Glâne, de la Sarine et de la Gruyère, à environ 950 mètres d’altitude pour la partie sud et 1 200 mètres d’altitude pour sa partie nord.L'heure UTC (temps universel coordonné) sert de référence mondiale et ne change pas avec les saisons. Pour obtenir l'heure locale, ajoutez 1 heure en hiver (UTC+1) et 2 heures en été (UTC+2).Pour plus d'informations : [https://www.fr.ch/fribourg-vents/massif-du-gibloux](https://www.fr.ch/fribourg-vents/massif-du-gibloux)

fr: vent energie eolienne mesures

ssd

fr: Le Service de la statistique et de la donnée est le centre de compétence cantonal pour la statistique publique. Il collecte, analyse et diffuse des données statistiques sur la situation et l’évolution du canton, soutient les services de l’État dans la gestion des données et coordonne la diffusion des données administratives en libre accès.

fr: Service de la statistique et de la donnée Fribourg

fr: Mesures de vents - Massif du Gibloux

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fr: Énergie

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windmessungen-schwyberg

fr:
Ce jeu de données fournit des mesures de vent enregistrées toutes les 10 minutes pour le périmètre « Schwyberg », situé dans le canton de Fribourg. Collectées dans le cadre du mandat du Grand Conseil pour la planification éolienne cantonale, ces données comprennent la vitesse et la direction du vent, la température, l'humidité relative à différentes hauteurs, ainsi que le potentiel de production éolienne (productible éolien). Ces informations sont essentielles pour la planification énergétique et sont mises à disposition en libre accès sur la plateforme Open Government Data du canton de Fribourg dans un souci de transparence et d'accès à l'information pour tous. Le périmètre « Schwyberg » se situe dans le district de la Singine sur la crête du Schwyberg à environ 1 610 mètres d’altitude.L'heure
UTC (temps universel coordonné) sert de référence mondiale et ne change pas
avec les saisons. Pour obtenir l'heure locale, ajoutez 1 heure en hiver (UTC+1)
et 2 heures en été (UTC+2).Pour plus d'informations : [https://www.fr.ch/fribourg-vents/schwyberg](https://www.fr.ch/fribourg-vents/schwyberg)

fr: Mesures de vents - Schwyberg

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fr: Ce jeu de données fournit des mesures de vent enregistrées toutes les 10 minutes pour le périmètre « Collines de la Sonnaz » , situé dans le canton de Fribourg. Collectées dans le cadre du mandat du Grand Conseil pour la planification éolienne cantonale, ces données comprennent la vitesse et la direction du vent, la température, l'humidité relative à différentes hauteurs, ainsi que le potentiel de production éolienne (productible éolien). Ces informations sont essentielles pour la planification énergétique et sont mises à disposition en libre accès sur la plateforme Open Government Data du canton de Fribourg dans un souci de transparence et d'accès à l'information pour tous. Le périmètre « Collines de la Sonnaz » se situe dans les districts de la Sarine et du Lac à environ 650 mètres d’altitude au nord-ouest de la ville de Fribourg.

fr: vent energie eolienne mesures

ssd

fr: Le Service de la statistique et de la donnée est le centre de compétence cantonal pour la statistique publique. Il collecte, analyse et diffuse des données statistiques sur la situation et l’évolution du canton, soutient les services de l’État dans la gestion des données et coordonne la diffusion des données administratives en libre accès.

fr: Service de la statistique et de la donnée Fribourg

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fr: Énergie

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