zones-lmce

fr: Cette donnée représente les zones différenciées des modes de transports selon la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE). Les explications ci-dessous sont extraites de la loi. Par priorisation différenciée, il faut entendre que l'usage de la voirie disponible est attribué en premier lieu à certains modes de transport notamment au moyen de voies dédiées et par la mise en place d'un fonctionnement adaptatif ou coordonné des carrefours favorisant les modes de transport désignés. En zones I et II, la priorité en matière de gestion du trafic et d'aménagement des réseaux est donnée à la mobilité douce et aux transports publics. En zone I : a) le département prend les mesures visant à limiter la vitesse à 30 km/h au maximum selon les conditions prescrites par le droit fédéral; b) l'accès à cette zone par les autres modes de transport est restreint; c) certains axes à plusieurs voies seront équipés d'une limitation de vitesse adaptative par des panneaux lumineux. Ces axes seront limités à 30 km/h aux heures de forte demande et à 50 km/h le reste du temps; d) les zones piétonnes ou à priorité piétonne, ainsi que les zones à trafic limité, sont favorisées; e) des dérogations au principe de compensation des places de stationnement énoncé à l'article 7B de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, tant pour les aménagements améliorant la fluidité que pour ceux agissant sur la sécurité des différents modes de déplacement sont possibles jusqu'à un maximum de 20%; f) le stationnement des voitures automobiles sur l'espace public est payant. En zone II : a) le trafic de transit est fortement restreint; b) des axes routiers structurants sont aménagés de facon à garantir la fluidité du transport individuel motorisé; c) des axes sont aménagés de facon à favoriser la circulation des vélos; d) la création de zones 30 est favorisée, selon les conditions prescrites par le droit fédéral et la loi sur les zones 30 et les zones de rencontre, du 21 septembre 2007; e) des dérogations au principe de compensation des places de stationnement énoncé à l'article 7B de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, tant pour les aménagements améliorant la fluidité que pour ceux agissant sur la sécurité des différents modes de déplacement sont possibles jusqu'à un maximum de 10%.

fr: Office cantonal du génie civil

fr: geocat.ch permalien

fr: Zones LMCE

title_for_slug: zones-lmce

tran

fr: Transports

fr: CSV

fr: DXF

fr: GPKG

fr: SHP


$oid: OBSOLETE

fr: Cette couche définit les secteurs dont le contexte géographique, géologique et hydrogéologique impliquent des mesures de précaution et des aménagements limitant les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines destinées à l'eau de boisson. - Le secteur Ao est défini pour les eaux superficielles. Il est cantonné sur les rives du lac Léman ainsi que sur certaines zones considérées comme biotopes d'importance nationale. - Le secteur Au de protection des eaux comprend toutes les surfaces correspondant aux aquifères formés de roches meubles, qui sont le siège de nappes d'eaux souterraines exploitables dignes de protection, ainsi que celles des zones attenantes nécessaires à leur protection. - Le secteur B de protection des eaux est une particularité genevoise pour indiquer des zones particulièrement menacées, mais se situant sous une épaisseur de couche morainique protectrice suffisante. Ce secteur permet de protéger les aquifères d'objets qui pourraient, en fonction de leur emprise en profondeur, créer un risque sur la ressource (parking souterrain à plusieurs niveaux, sondes géothermiques) sans pénaliser des objets prévus se limitant à un développement en surface ou à faible profondeur sans atteinte possibles pour la nappe (citernes, sous-sol d'immeuble, etc.). Ces secteurs se retrouvent au-dessus de l'extension des nappes d'eau souterraines principales du domaine public. Une illustration relative au secteur B est disponible dans la partie "Informations complémentaires" de cette fiche.

canton-geneve

approval_status: approved

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

de: Der Kanton Genf verfolgt seit einigen Jahren eine Open Data Strategie. Auf diesem Portal finden Sie Daten aus der kantonalen Verwaltung die die Prinzipien des Open Government Data erfüllen, sowie sämtliche "Open-Geodaten" des Genfer Geoinformationssystems (SITG). ***Die Datensätze finden Sie unter der betreffenden Organisation***

en: The canton of Geneva has been committed to making public data open for a few years now. On this portal, you will find all the data from the Geneva cantonal administration that meet the principles of Open Government Data, as well as geodata from the geographic information system of Geneva (SITG) that fall under the OpenData policy.

it: Il cantone di Ginevra si è impegnato in un processo di apertura dei dati pubblici per diversi anni. Su questo portale, è possibile trovare tutti i dati dell'amministrazione del cantone di Ginevra che soddisfano i principi del Open Government Data, inoltre ai geodati OpenData del Sistema Informativo Territoriale di Ginevra (SITG).

de: Kanton Genf

en: Canton of Geneva

fr: Canton de Genève

it: Cantone di Ginevra

political_level: canton

state: active

type: organization

fr: Service de géologie, sols et déchets

de: geocat.ch Permalink

it: geocat.ch link permanente

en: geocat.ch permalink

spatial: GE

fr: Secteurs de protection des eaux

type: dataset

regi

de: Regionen und Städte

en: Regions and cities

fr: Régions et villes

it: Regioni e città

envi

de: Umwelt

en: Environment

fr: Environnement

it: Ambiente

format: API

format: WFS

format: WMS

fr: Service téléchargement extracteur

format: CSV

media_type: text/csv

format: ZIP

fr: GDB

fr: GEOJSON

format: GeoJSON

fr: GEOPARQUET

format: GPKG

format: SHP

value: GEOCAT canton GE


fr: Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève. Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources. Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes. L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie. Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: Plan directeur cantonal - Cours d'eau (lignes)


fr: Un limnimètre, ou échelle limnimétrique, est un élément de lecture du niveau de l'eau dans un cours d'eau. Généralement en métal, il est placé à la verticale ou en inclinaison, sur le bord de cours d'eau.

fr: Office cantonal de l'eau

fr: Échelles limnimétriques

fr: CSV

fr: DXF

fr: GPKG


name: Direction du projet d'agglomération Grand Genève

fr: Projet d'agglomération de 5ème génération (2025), données schématiques de stratégie. Les interfaces multimodales ont la vocation de faciliter l'intermodalité des transports et de la mobilité. Elles sont positionnées dans des secteurs denses ou en développement de l'agglomération et permettent également des rabattements de proximité. Les interfaces présentes dans cette couche sont soit déjà réalisées (p.ex. les gares du Léman Express) ou encore en projet le long des futures axes de transport public structurant (p.ex. les trams Saint-Julien-en-Genevois, Ferney, BHNS Chablais). La localisation est schématique et doit être interprétée à l'échelle du schéma d'agglomération (max 1:100'000)

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Agglo - Interfaces multimodales - Stratégie du Projet d'agglomération

tran

de: Verkehr

en: Transport

fr: Transports

it: Trasporti

econ

de: Wirtschaft und Finanzen

en: Economy and finance

fr: Économie et finances

it: Economia e finanze

fr: SHP


zones-determinants-la-taxe-touristique

fr: La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme). Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme

fr: Service de la promotion économique

fr: Zones déterminants la taxe touristique

title_for_slug: zones-determinants-la-taxe-touristique

regi

fr: Régions et villes

envi

fr: Environnement

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GDB

fr: GEOJSON

fr: GEOPARQUET


fr: Projet d'agglomération de 5ème génération (2025), données schématiques de stratégie. Les pôles d'activités métropolitains, actuels ou à développer, accueillent une part importante des activités économiques et contribuent à favoriser la multipolarisation de l'agglomération transfrontalière. Les pôles d'activités métropolitains, accueillant des activités de rayonnement international, jouent un rôle fondamental en matière de visibilité mondiale et de compétitivité de l'agglomération franco-valdo-genevoise.

fr: Direction du projet d'agglomération Grand Genève

fr: geocat.ch permalien

fr: Agglo - Pôles d'activité métropolitains - Stratégie du PA

fr: CSV

fr: DXF

fr: GPKG


fr: Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), un carroyage est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée et de taille fixe. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision continue des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu. Depuis 2021, le Grand Genève est doté d'une grille homogène et continue de 166'792 carreaux de 200 m (dont 55'438 sont situés au sein du Grand Genève). Le carroyage Grand Genève permet notamment une lecture localisée de la densité (habitants ou emplois / ha) et mixité fonctionnelle (part de l'emploi sur la somme des emplois et des habitants) ou d'autres analyses localisées à l'échelle infra communale. Par contre, cette donnée n'est pas indiquée pour la réalisation d'agrégations par divisions administratives transfrontalières, ni pour des comparaisons entre différents millésimes, pour lesquelles les statistiques de l'Observatoire Statistique Transfrontalier (OST, https://www.ge.ch/statregio-francosuisse/) constituent la référence. Les données carroyées de population et d'emplois du Grand Genève sont construites à partir des données INSEE et OFS. Les sources sont les suivantes: Suisse - population: STAPOP, 2021; - emplois: STATENT, 2021. France - population: FiLoSoFi, 2021; - emplois: estimation réalisée par le Pôle métropolitain du Genevois Français sur la base des données SIRENE, 2020. Cette base localise à l'adresse et classe les entreprises en fonction de leur taille (rangs de nombre d'employés). Le millésime 2021 retenu pour la population correspond à la dernière version disponible pour la France et permet donc des comparaisons transfrontalières en matière de densités d'habitants. Par contre, les données d'entreprises géoréférencés en France (SIRENE) ne sont pas disponibles de manière suffisamment fiable avant 2020. Il est prévu d'actualiser les données de population et d'emplois dès que le prochain millésime du carreau de population sera mis à disposition par l'INSEE.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Département du territoire

fr: Agglo - Carroyage de population et emplois

soci

de: Bevölkerung und Gesellschaft

en: Population and society

fr: Population et société

it: Popolazione e società

educ

de: Bildung, Kultur und Sport

en: Education, culture and sport

fr: Éducation, culture et sport

it: Istruzione, cultura e sport

econ

fr: Économie et finances

fr: SHP


name: Office cantonal de l'agriculture et de la nature

fr: Les surfaces de promotion de la biodiversité / SPB (anciennement surfaces de compensation écologique / SCE) recensées sur le territoire genevois sont mises en place et entretenues par les exploitants agricoles. Imposées par la législation agricole, elles représentent des surfaces proches de l'état naturel qui sont composées notamment de prairies extensives, de prairies peu intensives, de jachères, d'ourlets herbeux, de bandes culturales extensives et de haies et bosquets champêtres.

fr: Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB)

agri

de: Landwirtschaft, Fischerei, Forstwirtschaft und Nahrungsmittel

en: Agriculture, fisheries, forestry and food

fr: Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

it: Agricoltura, pesca, silvicoltura e prodotti alimentari

envi

fr: Environnement

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GDB

fr: GEOJSON

fr: GEOPARQUET


fr: Les forêts étroites sont des forêts dont l'épaisseur ne dépasse pas 40 mètre. En raison de leur étroitesse, elles sont particulièrement fragiles et sensibles aux pressions extérieures. Elles jouent de plus un rôle de corridor biologique important.

fr: Office cantonal de l'agriculture et de la nature

fr: geocat.ch permalien

fr: Plan directeur forestier - Forêts étroites

fr: CSV

fr: DXF

fr: GPKG


fr: Les données montrent le champ de vent dans le canton de Genève qui a été modélisé avec le modèle climatique urbain FITNAH-3D. Les résultats sont basés sur une résolution spatiale horizontale de 200 m et sur une situation météorologique estivale autochtone (condition météorologique de rayonnement à vent faible). Ils sont valables pour la zone de résidence humaine à 2 m du sol et représentent la situation de nuit à 4:00 heures (refroidissement maximal). Le paramètre climatique est considéré à la fois dans sa caractéristique actuelle et future (y compris le changement climatique et le développement futur). Les augmentations de température supposées pour les périodes futures se réfèrent aux résultats des scénarios climatiques pour la Suisse (CH2018). Les hausses de température correspondent au signal de changement estival moyen du scénario RCP 8.5 pour l'Ouest de la Suisse. Attention: la direction correspond à la direction géographique, pas météorologique! (par exemple dans ce cas 0° correspond à un vent du sud vers le nord) Période climatique: P1: période future 2020-2049 ("2035") -> + 1,5 °C par rapport à P0 Scénario de développement: P1, P2 et P3: occupation des sols avec les projets qui devraient être réalisés d'ici 2035 Pour les zones hors canton, les données de base relatives à la couverture du sol ont une précision inférieure à Genève. Les arbres isolés et les surfaces d'imperméabilisation autour des bâtiments, deux facteurs qui influencent les paramètres climatiques, n'ont pas pu être intégrés au modèle d'analyse. Il s'agit dès lors de considérer les données hors canton avec prudence. Rappel : conformément aux CGU, les informations relatives à l'analyse climatique sont sans valeur juridique.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Direction de la durabilité et du climat

fr: Analyse climatique 2020 - Vitesse et direction du vent nocturne, résolution 200m, 2020-2049


fr: Un réseau agro-environnemental (RAE / application de la législation fédérale) représente un prérimètre dans lequel les surfaces de promotion de biodiversité (Anc SCE) (SPB / surfaces proches de l'état naturel) sont disposées de manière à favoriser les déplacements des espèces. Grâce à des mesures ciblées d'exploitation, fixées en fonction du besoin des espèces, ces espaces deviennent propices au développement de la faune et de la flore.

fr: Réseaux agro-environnementaux (RAE)

agri

fr: Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

fr: SHP


fr: Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer le passage de la faune et l'écoulement des crues. En conséquence, le canton veille à garantir une surface suffisante dépourvue de toute construction au bord des cours d'eau, tant en sous-sol qu'en élévation. Ces distances sont de 10, 30 ou 50 m de la limite du cours d'eau. Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation

fr: Office cantonal de l'eau

fr: RDPPF - Surfaces inconstructibles

regi

fr: Régions et villes

envi

fr: Environnement

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GDB

fr: GEOJSON

fr: GEOPARQUET


fr: Les données montrent le champ de vent dans le canton de Genève qui a été modélisé avec le modèle climatique urbain FITNAH-3D. Les résultats sont basés sur une résolution spatiale horizontale de 200 m et sur une situation météorologique estivale autochtone (condition météorologique de rayonnement à vent faible). Ils sont valables pour la zone de résidence humaine à 2 m du sol et représentent la situation de nuit à 4:00 heures (refroidissement maximal). Le paramètre climatique est considéré à la fois dans sa caractéristique actuelle et future (y compris le changement climatique et le développement futur). Les augmentations de température supposées pour les périodes futures se réfèrent aux résultats des scénarios climatiques pour la Suisse (CH2018). Les hausses de température correspondent au signal de changement estival moyen du scénario RCP 8.5 pour l'Ouest de la Suisse. Attention: la direction correspond à la direction géographique, pas météorologique! (par exemple dans ce cas 0° correspond à un vent du sud vers le nord) Période climatique: P2: période future 2045-2074 ("2060") -> + 2,6 °C par rapport à P0 Scénario de développement: P1, P2 et P3: occupation des sols avec les projets qui devraient être réalisés d'ici 2035 Pour les zones hors canton, les données de base relatives à la couverture du sol ont une précision inférieure à Genève. Les arbres isolés et les surfaces d'imperméabilisation autour des bâtiments, deux facteurs qui influencent les paramètres climatiques, n'ont pas pu être intégrés au modèle d'analyse. Il s'agit dès lors de considérer les données hors canton avec prudence. Rappel : conformément aux CGU, les informations relatives à l'analyse climatique sont sans valeur juridique.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: geocat.ch permalien

fr: Analyse climatique 2020 - Vitesse et direction du vent nocturne, résolution 200m, 2045-2074

fr: CSV

fr: DXF

fr: GPKG


fr: La forêt couvre environ 3000 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %). Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps (milieux du 20ème siècle) été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus cohérent avec la réalité de la nature des lieux, les plans des zones bois et forêts, établis majoritairement dans les années 1960, ne s'étant pas basée sur des relevés géométriques de terrains, mais sur une évaluation globale. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction. La mise à jour vis-à-vis des zones de construction, respectivement des zones agricoles est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière, à savoir un levé de la lisière effectué par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts, la publication en requête et en décision de ce constat, puis la fixation de la limite dans un plan d'affectation (art. 13, al. 1 LFo). En vertu de l'art. 66 LForêt, le Conseil d'Etat veille à la mise à jour régulière du plan de zones en fonction des décisions prises par l'inspecteur cantonale des forêts.

fr: Canton de Genève

fr: Office cantonal de l'agriculture et de la nature

fr: Cadastre forestier

agri

fr: Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

fr: SHP


fr: Le canton de Genève bénéficie d'une campagne comportant des milieux naturels et agricoles propices aux activités de tourisme rural, dont la pratique du camping fait partie. La législation genevoise fait la distinction entre les installations qui sont soumis au règlement sur les campings L 5 05.20, soit les campings ouverts au public, de même que les campings privés n'acceptant que des sociétaires et les emplacements qui ne sont pas soumis à ce règlement. Pour ce qui est de la pratique du camping en dehors des installations soumises au règlement sur les campings, la situation est la suivante: • Le camping sauvage est généralement interdit, sauf autorisation; • Le camping en forêt est expressément interdit, sauf sur les emplacements prévus à cet effet, et avec autorisation délivrée par l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN); • Le parcage de remorque et véhicules de campings sur les places de parc et sur la voie publique de certaines communes n'est autorisé que pour une durée inférieure à 24h; • Le camping sur le domaine public est soumis à autorisation de la collectivité publique qui l'administre; • Le camping sur le domaine privé est subordonné à l'autorisation du propriétaire. Cette classe d'entités référence les installations soumises au règlement sur les campings ouverts au public ou réservés au sociétaires, ainsi que les emplacements où le camping est toléré en forêt sous réserve de l'obtention d'une autorisation préalable de l'OCAN.

fr: Emplacement camping autorisé

soci

fr: Population et société

educ

fr: Éducation, culture et sport

heal

de: Gesundheit

en: Health

fr: Santé

it: Salute

envi

fr: Environnement

econ

fr: Économie et finances

fr: Service téléchargement extracteur


fr: Estimation de la qualité de desserte en transports publics à l'échelle transfrontalière du Grand Genève en 2030. Réalisation et mise à jour en suivant la méthodologie de l'Office fédéral du développement territorial ARE (https://www.are.admin.ch/fr/desserte) dans le cadre des projets d'agglomération. L'offre de transports prise en compte correspond à celle intégrée au modèle multimodal transfrontalier (MMT). Cette donnée sert de base pour le calcul des valeurs cibles des indicateurs MOCA du Grand Genève.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Direction du projet d'agglomération Grand Genève

fr: geocat.ch permalien

fr: Agglo - Qualité de desserte en 2030

regi

fr: Régions et villes

tran

fr: Transports

fr: CSV

fr: GDB

fr: GEOJSON

fr: GEOPARQUET


fr: AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE - 2015 Version révisée de la carte d'affectation du sol simplifiée correspondant à 2015. La révision a eu lieu en 2021, en particulier concernant le Canton de Vaud (appréciation de la densité des centres urbains), afin de garantir une comparabilité avec 2020. Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).

canton-geneve

fr: Canton de Genève

fr: Agglo - Zones d'affectation simplifiée - 2015

fr: DXF

fr: GPKG

fr: SHP


fr: Les règlements spéciaux sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'État, peuvent prescrire des dispositions concernant la limitation du degré d'occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions, afin de conserver ou d'assurer le caractère, l'harmonie ou l'aménagement de certains quartiers. Ne figurent ici que les règlements spéciaux ayant pour but la protection d'un quartier, tels ceux de la rue du Mont-Blanc, sur la rive droite et du rond-point de Rive, sur la rive gauche. Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.

fr: Office du patrimoine et des sites

fr: RDPPF - Règlements spéciaux

envi

fr: Environnement

econ

fr: Économie et finances

fr: Service téléchargement extracteur


fr: Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y). La dernière mise à jour de cette carte correspond au 01/01/2024 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour environ tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier. Depuis 2024, la source des données francaises est le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) qui compile à l'échelle nationale, les données d'affectation définies à l'échelle communale et intercommunale. Pour la partie suisse, l'affectation originale est reprise des administrations cantonales respectives.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Direction du projet d'agglomération Grand Genève

fr: geocat.ch permalien

fr: Agglo - Zones d'affectation simplifiée de l'agglomération franco-valdo-genevoise

regi

fr: Régions et villes


fr: Projet d'agglomération de 5ème génération (2025), données schématiques de stratégie. Le Schéma cyclable s'inscrit dans la stratégie développée depuis 2014 avec les partenaires du Grand Genève. Il permet une vision d'ensemble des itinéraires et sa mise à jour régulière assure le suivi de la mise en œuvre des aménagements effectués par les porteurs de projet. Il est représenté selon la typologie adopté à l'occasion du PA4 (Voie Verte, Liaison, Maillage) et selon l'état de réalisation en 2025 (existant, projet).

canton-geneve

fr: Canton de Genève

fr: Agglo - Schéma cyclable

tran

fr: Transports

fr: CSV

fr: GDB

fr: GEOJSON

fr: GEOPARQUET


fr: Cette couche contient une sélection de localités du Grand Genève, classées en 3 niveaux hiérarchiques. Les étiquettes sont conçues pour une combinaison avec le Fond de Plan du projet d'agglomération (PA).

fr: Agglo - Localités principales du Grand Genève

envi

fr: Environnement

fr: DXF

fr: GPKG

fr: SHP


fr: Structure urbaine selon le projet d'agglomération 5 (2025) appliquée au découpage par zones du Modèle Multimodal de Transport (MMT). Le découpage par zones MMT est utilisé pour la spatialisation des projections de population et d'emplois, en particulier pour la répartition des capacités d'accueil et l'agrégation des projections par types d'aires urbaines. Le Projet d'agglomération 5 se base sur la typologie des aires urbaines de la VTT qui est utilisée pour la représentation de cette donnée: - Ville; - Bourg et petite ville; - Village et bourg satellite; - Hameau et village en réseau; - Monofonctionnel (zones d'activités hors urbanisation). Par ailleurs la donnée présente en attribut, la typologie de 4 types utilisée dans le PA4 et une typologie plus complexe (7 types) correspondant à la démarche de spatialisation des projections de population et d'emplois, utile à des fins de modélisation et d'agrégation statistique.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Direction du projet d'agglomération Grand Genève

fr: geocat.ch permalien

fr: Agglo - Structure urbaine (infra-communale)

fr: Service téléchargement extracteur


fr: Recensement géoréférencé des sites d'activités du projet d'agglomération franco-valdo-genevois, proposant un inventaire des périmètres destinés aux activités à l'échelle régionale et permettant leur localisation. L'effort d'harmonisation des données entre les différents territoires francais, le district de Nyon et le canton de Genève à permis d'insérer dans une base de données commune les informations suivantes: - nom du site d'activités - nom du pôle - statut - date de création - gestionnaire - vocation - rayonnement A noter que l'information n'a pas pu être collectée sur certains sites.

fr: Canton de Genève

fr: Agglo - Sites d'activités du projet d'agglomération

regi

fr: Régions et villes


name: Direction de l'information du territoire

fr: La couche des couverts 3D correspond aux couverts au sens de la mensuration officielle. C'est à dire aux constructions durables munie d'un toit, entièrements ouvertes au moins sur une face, destinées à donner un abri. La couche 3D correspond à la forme principale du couvert. Les piliers et autres structure porteuse du toit du couvert ne sont pas modélisés.

fr: Couverts 3D

econ

fr: Économie et finances


fr: La digitalisation des points d'eau Billon a été obtenue par l'identification minutieuse sur le plan raster de 1726-1728 des fontaines et des puits. Seules les informations fournies par le plan Billon sont prises en compte. Les symboles retenus sont le triangle pour les fontaines et la sphère pour les puits.

fr: Office du patrimoine et des sites

fr: Points d'eau Billon (1726-1728)

soci

fr: Population et société

educ

fr: Éducation, culture et sport

envi

fr: Environnement

fr: CSV

fr: GDB

fr: GEOJSON

fr: GEOPARQUET


fr: La fourmi Tapinoma magnum est une espèce exotique envahissante dont les observations se multiplient dans le canton depuis sa découverte en 2018. Afin de limiter les nuisances pour la population et l'impact sur la biodiversité locale il est encore possible de retarder l'expansion de cet insecte en évitant l'implantation de nouvelles colonies et en luttant activement contre l'expansion de ses populations. La présente carte identifie toutes les stations répertoriées de Tapinoma magnum pour lesquelles un périmètre de lutte est mis en place. Ce dernier s'accompagne d'un périmètre de surveillance permettant d'évaluer l'expansion de la colonie. Chaque station est suivie deux fois par an (en début et en fin de saison) et les périmètres sont mis à jour en conséquence.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Office cantonal de l'agriculture et de la nature

fr: geocat.ch permalien

fr: Zone de lutte et de surveillance fourmis Tapinoma

agri

fr: Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

fr: Service téléchargement extracteur

fr: DXF

fr: GPKG

fr: SHP


fr: En corrélation avec le plans des périmètres drainés et le plan schématique des collecteurs de drainage, les drains agricoles permettent de visualiser la structure et la typologie des épis de drainage. La teneur élevée en limons fins et en argiles du sous-sol genevois, ainsi que la présence de moraine à faible profondeur expliquent la forte proportion de terres faisant l'objet d'un drainage agricole, dans le but de prévenir l'asphyxie et la pourriture racinaire des plantes. Le drainage étant indispensable pour permettre une production agricole de qualité et rentable au plan économique, un fonctionnement optimal des réseaux constitue dès lors une condition indispensable au maintien dans notre canton d'une agriculture productive et compétitive. Sur une surface agricole totale de près de 12'000 ha, on recense environ 4'400 ha drainés.

canton-geneve

fr: Canton de Genève

fr: Drains agricoles


fr: La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des monuments et des sites. La publication de cette carte s'adresse tant aux propriétaires et à leurs mandataires qu'aux entités administratives. Elle permet notamment de clarifier la prise en charge par le service des demande d'autorisation de construire.

fr: Office du patrimoine et des sites

fr: Répartition des secteurs du SMS

regi

fr: Régions et villes

envi

fr: Environnement

fr: CSV


fr: Le pourtour des rives du Rhône en 1726-1728 (Billon) et 1837-1840 (Céard) a été tracé sur la base du plan Billon et de la reconstitution des fortifications au milieu du XVIIIe siècle. Il sera peaufiné dans un deuxième temps pour son extension au-delàdes limites de la ville.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Cours d'eau Billon (1726-1728)

educ

fr: Éducation, culture et sport

ener

de: Energie

en: Energy

fr: Énergie

it: Energia

tran

fr: Transports

fr: GDB

fr: GEOJSON

fr: GEOPARQUET


fr: Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y). La dernière mise à jour de cette carte correspond au 28/02/2020 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier.

canton-geneve

fr: Canton de Genève

fr: Direction du projet d'agglomération Grand Genève

fr: geocat.ch permalien

fr: Agglo - Zones d'affectation simplifiée 2020

fr: Service téléchargement extracteur

fr: DXF

fr: GPKG

fr: SHP


fr: Les secteurs des plans d'entretien illustrent l'emprise des cartes constituant le plan d'entretien d'un cours d'eau. On y trouve un lien vers la carte de diagnostic, la carte d'entretien ainsi que vers le rapport d'entretien complet. Le terme d'entretien couvre ici toutes les opérations plus ou moins régulières visant la gestion des dépôts sédimentaires fins (vases, sables, limons) et celle de la végétation vivante ou morte, implantée ou spontanée, exotique ou indigène, sur des ouvrages ou des espaces naturels situés au bord des cours d'eau. Le rétablissement de la fonction d'un ouvrage situé dans le lit ou sur les berges du cours d'eau est un cas particulier également pris en compte. Par contre, la réparation des ouvrages est exclue de ces plans d'entretien

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Office cantonal de l'agriculture et de la nature

fr: Secteurs des plans d'entretien des cours d'eau

envi

fr: Environnement

fr: CSV


fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: Office de l'urbanisme

fr: Refpu désaffectation domaine public (surface)

regi

fr: Régions et villes

fr: GDB

fr: GEOJSON


fr: Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Recensé sur la base des annonces de forages transmises au GESDEC

canton-geneve

fr: Canton de Genève

fr: Direction de l'information du territoire

fr: geocat.ch permalien

fr: Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Sonde de chauffage

educ

fr: Éducation, culture et sport

ener

fr: Énergie

econ

fr: Économie et finances

fr: GEOPARQUET


fr: Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - Bassin - Réservoir enterré - Citerne - autres

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Surfaces diverses

envi

fr: Environnement

fr: Service téléchargement extracteur

fr: DXF


refpu-objets-annexes-adopte-ligne

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: Office de l'urbanisme

fr: Refpu objets annexes adopte (ligne)

title_for_slug: refpu-objets-annexes-adopte-ligne

regi

fr: Régions et villes

fr: CSV

fr: GDB

fr: GPKG

fr: SHP


refpu-objets-annexes-adopte-surface

canton-geneve

fr: Canton de Genève

fr: geocat.ch permalien

fr: REFPU objets annexes adopte (surface)

title_for_slug: refpu-objets-annexes-adopte-surface

fr: GEOJSON


refpu-plantation-point

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Refpu Plantation (point)

title_for_slug: refpu-plantation-point

fr: GEOPARQUET


fr: Le réseau primaire de la géoschématique de l'assainissement représente les collecteurs principaux qui acheminent les eaux usées vers les stations d'épuration des eaux (STEP). La précision géométrique n'est pas comparable à celle du cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) et l'utilisation de ces plans ne fait pas référence pour déterminer les conditions exactes de raccordement d'une construction existante ou projetée. Ces objets font également partie du produit "Géoschématique de l'assainissement".

fr: Office cantonal de l'eau

fr: Géoschématique de l'assainissement - Réseau primaire

educ

fr: Éducation, culture et sport

ener

fr: Énergie

envi

fr: Environnement

econ

fr: Économie et finances

fr: Service téléchargement extracteur


fr: L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable. Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser: - les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement : - les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ; - les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises. Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués

fr: Service de géologie, sols et déchets

fr: RDPPF - Cadastre des sites pollués

regi

fr: Régions et villes

fr: CSV

fr: DXF

fr: GDB


fr: Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation. Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire. Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site. Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques: - Urbanisation - Environnement - Mobilité

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: Plan guide environnement espace nature public (surface)

fr: GEOJSON

fr: GPKG

fr: SHP


refpu-mesures-protection-adopte-ligne

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: Refpu Mesures Protection Adopte (Ligne)

title_for_slug: refpu-mesures-protection-adopte-ligne

envi

fr: Environnement

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GEOPARQUET


refpu-voie-communication-acces-surface

fr: REFPU Voie communication accès (surface)

title_for_slug: refpu-voie-communication-acces-surface

regi

fr: Régions et villes

fr: CSV


refpu-surface-inconstructible-ligne

fr: REFPU surface inconstructible (ligne)

title_for_slug: refpu-surface-inconstructible-ligne

fr: DXF

fr: GDB


fr: Les ouvrages spéciaux de la géoschématique de l'assainissement représentent les principaux ouvrages situés sur le réseau d'assainissement: déversoirs d'orage, trop-plein, répartiteurs de débit, bassins de rétention, etc. La précision géométrique n'est pas comparable à celle du cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) et l'utilisation de ces plans ne fait pas référence pour déterminer les conditions exactes de raccordement d'une construction existante ou projetée. Ces objets font également partie du produit "Géoschématique de l'assainissement".

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Office cantonal de l'eau

fr: Géoschématique de l'assainissement - Ouvrages spéciaux

educ

fr: Éducation, culture et sport

ener

fr: Énergie

econ

fr: Économie et finances


fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: REFPU Place Stationnement Adopté (Surface)

envi

fr: Environnement

fr: GEOJSON

fr: GPKG

fr: SHP


fr: Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Il y a trois catégories de zones: - les zones ordinaires - les zones de développement - les zones protégées Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.). On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc. Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

fr: RDPPF - Zones d'affectation primaires

regi

fr: Régions et villes

fr: Service téléchargement extracteur

fr: CSV

fr: DXF

fr: GDB

fr: GEOPARQUET


fr: Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété. Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux): Zone S1: Zone de captage Zone S2: Zone de protection rapprochée Zone S3: Zone de protection éloignée Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Service de géologie, sols et déchets

fr: RDPPF - Zones de protection des eaux


refpu-surface-inconstructible-surface

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: REFPU Surface inconstructible (surface)

title_for_slug: refpu-surface-inconstructible-surface

envi

fr: Environnement


fr: L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation. 2. Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. […]. A Genève, l'article 11 de la LForêts (M 5 10) fixe cette distance à 20 mètres. Cette distance de 20 mètres est matérialisée dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) de deux facons: - la ligne représentant la distance de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_L); - la surface décrite par la ligne de 20 mètres par rapport à la lisière de la forêt constatée (RDPPF_DISTANCES_FORET_S). Le cadastre RDPPF étant un instrument de foi positive, il garantit l'exactitude des données publiées et non leur exhaustivité. De ce fait, la distance de 20 mètres par rapport au cadastre forestier est à prendre en compte lorsqu'aucune restriction ne figure dans le cadastre RDPPF.

fr: Office cantonal de l'agriculture et de la nature

fr: RDPPF - Distance par rapport à la forêt (polygones)

agri

fr: Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

fr: GEOJSON

fr: GPKG

fr: SHP


plan-guide-mobilite-public-surface

fr: Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation. Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire. Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site. Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques: - Urbanisation - Environnement - Mobilité

fr: Plan guide mobilité public (surface)

title_for_slug: plan-guide-mobilite-public-surface

regi

fr: Régions et villes

fr: Service téléchargement extracteur

fr: CSV

fr: DXF

fr: GDB

fr: GEOPARQUET


plan-guide-espace-urbain-public-surface

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: Plan guide espace urbain public (surface)

title_for_slug: plan-guide-espace-urbain-public-surface


fr: Les ouvrages de traitement de la géoschématique de l'assainissement représentent les stations d'épuration des eaux usées (STEP), publiques ou privées. La précision géométrique n'est pas comparable à celle du cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) et l'utilisation de ces plans ne fait pas référence pour déterminer les conditions exactes de raccordement d'une construction existante ou projetée. Ces objets font également partie du produit "Géoschématique de l'assainissement".

fr: Office cantonal de l'eau

fr: Géoschématique de l'assainissement - Ouvrages de traitement

educ

fr: Éducation, culture et sport

ener

fr: Énergie

envi

fr: Environnement

econ

fr: Économie et finances


refpu-vegetation-ligne

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: REFPU Végétation (ligne)

title_for_slug: refpu-vegetation-ligne

regi

fr: Régions et villes

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GEOJSON

fr: GPKG

fr: SHP


fr: Le réseau secondaire de la géoschématique de l'assainissement représente les collecteurs secondaires (communaux) qui acheminent les eaux usées vers les stations d'épuration des eaux (STEP). La précision géométrique n'est pas comparable à celle du cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) et l'utilisation de ces plans ne fait pas référence pour déterminer les conditions exactes de raccordement d'une construction existante ou projetée. Ces objets font également partie du produit "Géoschématique de l'assainissement".

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Géoschématique de l'assainissement - Réseau secondaire

fr: CSV

fr: DXF

fr: GDB

fr: GEOPARQUET


refpu-vegetation-adoptee-point

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: Refpu végétation adoptée (point)

title_for_slug: refpu-vegetation-adoptee-point

envi

fr: Environnement


fr: Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation. Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire. Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site. Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques: - Urbanisation - Environnement - Mobilité

fr: Plan guide environnement espace nature public (ligne)

regi

fr: Régions et villes


fr: Les réserves forestières, également considérées comme réserves naturelles au sens du Règlement cantonale sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF, L 4.05 11) sont validées par arrêté du Conseil d'État. Ces réserves sont définies sur la base des valeurs biologiques qu'elles abritent, d'inventaires fédéraux et cantonaux ou encore des connaissances d'experts. La présence de ces valeurs naturelles impliquent une inscription au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) tel que défini par la Confédération. L'inscription d'une parcelle au cadastre RDPPF a pour but de préserver l'intérêt public de certaines propriétés.

fr: Office cantonal de l'agriculture et de la nature

fr: RDPPF - Réserves forestières

agri

fr: Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GEOJSON

fr: GPKG


refpu-objets-annexes-ligne

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Refpu objets annexes (ligne)

title_for_slug: refpu-objets-annexes-ligne

fr: CSV

fr: DXF

fr: SHP


fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: RefPU Désaffectation Domaine Public adopté (surface)

envi

fr: Environnement

fr: GDB

fr: GEOPARQUET


fr: La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) . Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue. Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.

fr: RDPPF - Plan d'utilisation du sol

soci

fr: Population et société

educ

fr: Éducation, culture et sport

regi

fr: Régions et villes

econ

fr: Économie et finances


refpu-perimetre-validite-surface

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: REFPU Périmètre validité (surface)

title_for_slug: refpu-perimetre-validite-surface

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GEOJSON

fr: GPKG


refpu-objets-annexes-surface

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: Refpu objets annexes (surface)

title_for_slug: refpu-objets-annexes-surface

fr: CSV

fr: DXF

fr: SHP


refpu-servitude-adopte-surface

fr: Refpu servitude adopte (surface)

title_for_slug: refpu-servitude-adopte-surface

envi

fr: Environnement

fr: GDB

fr: GEOPARQUET


refpu-servitude-surface

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: Refpu servitude (surface)

title_for_slug: refpu-servitude-surface

regi

fr: Régions et villes


refpu-objets-annexes-point

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Refpu objets annexes (point)

title_for_slug: refpu-objets-annexes-point


fr: L'indice d'écopotentialité urbaine permet d'évaluer le degré potentiel de biodiversité d'un territoire. Il est constitué de 8 indicateurs et mesure la capacité d'accueil en biodiversité d'un milieu urbain en fonction de la présence de structures - naturelles ou aménagées - favorables à la biodiversité. Dans le milieu urbain, la biodiversité est contrainte par l'influence humaine dans un contexte de mutation territoriale. Il existe donc un enjeu fort de conservation et d'aménagement des espaces verts en ville, afin de lutter contre la perte et la banalisation des espèces, et de conserver la variété, la taille et la connectivité des espaces semi-naturels urbains. Dans ce contexte, les Conservatoire et Jardin Botaniques de la Ville de Genève (CJB) collaborent depuis 2014 avec l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) dans le but de proposer des outils cartographiques utiles à la prise en considération de cette ressource au travers des planifications directrices et localisées. L'écopotentialité est un lot d'indicateurs synthétique de l'état de la biodiversité pour un périmètre donnée (commune, quartier, zone d'affectation). Il a été réfléchi afin de mettre en avant les points forts et les points faibles de la zone d'étude et donc de faire un lien intéressant avec l'aménagement futur. L'indice est construit sur la base de 8 indicateurs normalisés, c'est-à-dire que chaque plage de valeur des indicateurs est ramenée à une plage normée entre 0 et 1 de manière à permettre une représentation agrégée des 8 indicateurs: 1) Densité de toitures végétalisées (m2/m2) : évaluation de la proportion de surface de toiture végétalisée par rapport aux surfaces bâties d'un périmètre donné. 2) Surface perméable (%) : évaluation du pourcentage de surface de milieux perméables par rapport aux surfaces imperméables 3) Diversité des milieux verts : regroupement des milieux en 8 catégories assurant des fonctions différentes pour la biodiversité, puis calcul d'un indice de diversité en milieux verts. 4) Densité d'arbres (nb/ha): Nombre d'arbre issu de l'identification via des données LIDAR auxquels s'ajoutent les surfaces forestières (densité moyenne de 370 arbres/ha). 5) Fragmentation: Mesure la fragmentation du paysage par la présence de barrières physiques (routes, zones bâties, etc.) pour le déplacement de la faune et de la flore entre deux points. 6) Naturalité : Indice compris entre +/- l'infini, qui distingue les milieux qui ont conservé leurs qualités naturelles (valeurs positives élevées), des milieux affecté par les activités humaines (valeurs négatives élevées). 7) Diversité de milieux aquatiques et humides: regroupement des milieux aquatiques en 8 catégories assurant des fonctions différentes pour la biodiversité, puis calcul d'un indice de diversité en milieux aquatiques. 8) Surface milieux aquatiques: évaluation de la surface de milieu aquatique et humide occupés par rapport à la surface de la zone d'intérêt. Les données de base utilisées lors des analyses sont notamment la carte des milieux naturels et la couche toitures végétalisées (SIPV_MN_CARTO_5, SIPV_EV_TOIT_VERT). L'indice permet de faire un lien intéressant avec l'aménagement et la gestion du territoire en identifiant les facteurs manquants ou favorables à la biodiversité sur le périmètre considéré. Les périmètres d'étude vont de l'échelle de la commune, jusqu'à la zone d'aménagement (1500m2). C'est pourquoi, cet indice a été intégré en annexe du guide de densification de la zone 5 (zone villa) publié par l'Office de l'urbanisme en 2017. Il est par ailleurs utilisé par les communes et leurs mandataires dans le cadre de la révision des plans directeurs communaux et des plans guides des Grands projets.

fr: Indice d'écopotentialité urbaine par zone d'aménagement simplifié

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GEOJSON

fr: GPKG


refpu-sous-perimetre-adopte-surface

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: REFPU sous périmètre adopté (surface)

title_for_slug: refpu-sous-perimetre-adopte-surface

fr: CSV

fr: DXF


fr: Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détail du sol opposables aux tiers; ils ont pour objectif de permettre la réalisation ou l'adaptation de tout ou partie du tracé des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre, déterminé par les plans directeurs des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre. Ils indiquent de manière précise en particulier la nature des revêtements et les emprises nécessaires pour la réalisation de ces chemins.

fr: RDPPF - Plans localisés de chemins pédestres

envi

fr: Environnement

fr: GDB

fr: GEOPARQUET

fr: SHP


fr: Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivantes: - le site du Rhône, selon la loi sur la protection générale desrives du Rhône, du 27 janvier 1989 - les rives du lac, selon la loi sur la protection générale des rives du lac, du 4 décembre 1992 - les rives de l'Arve, selon la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, du 4 mai 1995 Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Office du patrimoine et des sites

fr: RDPPF - Périmètres naturels protégés

regi

fr: Régions et villes

econ

fr: Économie et finances


refpu-perimetre-validite-adopte-surface

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: REFPU Périmètre validité adopté (surface)

title_for_slug: refpu-perimetre-validite-adopte-surface

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GEOJSON

fr: GPKG


fr: REFPU Réservation environnement adopté (surface)

envi

fr: Environnement

fr: CSV

fr: DXF

fr: GDB


fr: Estimation de la qualité de desserte en transports publics à l'échelle transfrontalière du Grand Genève en 2023. Réalisation et mise à jour en suivant la méthodologie de l'Office fédéral du développement territorial ARE (https://www.are.admin.ch/fr/desserte) dans le cadre des projets d'agglomération. L'offre de transports prise en compte correspond à celle intégrée au modèle multimodal transfrontalier (MMT). Cette donnée sert de base pour le calcul des valeurs cibles des indicateurs MOCA du Grand Genève.

canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: Direction du projet d'agglomération Grand Genève

fr: Agglo - Qualité de desserte en 2023

tran

fr: Transports

fr: GEOPARQUET

fr: SHP


refpu-reservation-environnement-surface

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: REFPU Réservation environnement (surface)

title_for_slug: refpu-reservation-environnement-surface

regi

fr: Régions et villes


fr: Le plan guide s'inscrit dans le dispositif d'ensemble articulant une maîtrise d'ouvrage partenariale canton-commune(s) (COPIL), une maîtrise d'oeuvre apportant les expertises nécessaires et une maîtrise d'usage pour la concertation. Cet outil se présente sous forme de cartes permettant des traductions réglementaires et facilitant la concertation et l'information. Dépositaire de l'intention initiale tout au long de la démarche, le plan guide est le garant de la qualité de l'urbanisation. Instrument évolutif, à valeur indicative, il garantit la continuité des opérations, du lancement initial jusqu'aux autorisations de construire. Véritable outil de travail recensant l'ensemble des mutations - et cela, quel que soit leur stade d'avancement- il est dessiné précisément et mis à jour régulièrement en concertation avec les acteurs. Il offre une vision globale de l'impact des transformations provoquées par telle ou telle intervention sur tel ou tel site. Le plan guide permet de disposer d'une unicité des représentations des différents projets urbanistiques basée sur une légende commune composée de 3 grandes thématiques: - Urbanisation - Environnement - Mobilité

fr: Plan guide environnement espace nature public (point)

envi

fr: Environnement

fr: Service téléchargement extracteur

fr: GEOJSON

fr: GPKG


canton-geneve

fr: Le canton de Genève s'est engagé dans une démarche d’ouverture des données publiques depuis plusieurs années. Sur ce portail, vous trouvez toutes les données provenant de l'administration cantonale genevoise qui répondent aux principes de l'Open Government Data, ainsi que les géodonnées OpenData du Système d’Information du Territoire à Genève (SITG).

fr: Canton de Genève

fr: REFPU Infrastructure énergétique réservat adopté (surface)

fr: CSV

fr: DXF

fr: GDB


refpu-domaine-public-surface

fr: Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

fr: REFPU Domaine Public (surface)

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fr: GEOPARQUET

fr: SHP


refpu-place-stationnement-point

fr: Office de l'urbanisme

fr: geocat.ch permalien

fr: Refpu place stationnement (point)

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regi

fr: Régions et villes